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25 245 résultats pour « monteur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372585cd5801467741e752

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

prestations d'enseignement de la conduite des véhicules, que seules les leçons théoriques et pratiques accompagnées d'un suivi pédagogique constituent un enseignement qui doit être dispensé par un moniteur

Source officielle

Page 8 sur 1263

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CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a2b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est également constant que l'emploi de chef monteur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01163

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y...] exerçait des fonctions techniques distinctes de son mandat social », dont il n'était pas contesté qu'elles étaient demeurées inchangées ; qu'il était dès lors établi que M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ce fait, aucune divulgation n’a pu avoir eu lieu avant cette date - le catalogue auquel les défenderesses à l’incident font référence date de 2021 et concerne des poches de rechange, non de première monte

Source officielle
CC

civ3

60794d909ba5988459c48965

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

1792-4 du Code civil ; 2 / que le simple fait que les châssis de fenêtres commandés aient correspondu à une fiche de commande portant le numéro de la chambre concernée, et les caractéristiques techniques

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f433

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

de ses compétences comme du pouvoir et des moyens dont il disposait, la Cour, qui après avoir constaté que l'accident était dû à une succession de carences imputables tout à la fois à la direction technique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200059

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

Source officielle
CC

comm

61372313cd5801467740516c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

des études, et les honoraires, proportionnels aux gains obtenus par les clients, étant partagés par moitiés ; qu'au cours du premier trimestre 1988, des désaccords se sont développés entre elles sur

Source officielle
CA

17e chambre

5fda0b605cbb664e0ee8ae70

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Ce temps ne pouvant être consacré à d'autres missions à plus forte valeur ajoutée pour la société telle que la formation des collaborateurs sur une montée en compétence technique par exemple... 2 Votre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00182

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 avril 2021), le 14 avril 2014, le syndicat local des Moniteurs du Ski Français de [Localité 3] (l'ESF de Val d'Isère) a commandé auprès de la société Tricolor sport,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300571

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

origine la conception technique du matériel ; que les désordres ne la concernaient pas en tant que maître d'oeuvre technique du lot ascenseurs, mais relevaient de la responsabilité des entreprises ; qu'il

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b8e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

dans une usine appartenant à la société Courtanne Bois (la société Courtanne) qui avait conclu avec la société Methorga un contrat dit "de collaboration" pour "l'étude d'engineering, l'assistance technique

Source officielle
CC

civ3

6137267ecd58014677426005

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

dernier prouve que les dommages subis par le maître d'ouvrage proviennent d'une cause étrangère ; qu'en matière d'intempéries violentes, le dépassement des valeurs extrêmes définies par le document technique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose que l’évaluation montre que Mme [S] [O] a besoin d’une aide technique pour réaliser ses activités et que les critères spécifiques pour l‘accès à la PCH aide technique sont également remplis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200081

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société [Z] [U] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 610 867 euros au titre des charges supplémentaires liées à l'embauche d'un directeur technique

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

l'arrivée en gare d'Ecommoy, le petit groupe qu'ils formaient ne savait pas de quel côté descendre, la visibilité n'étant pas bonne et que leur camarade avait ouvert la porte côté droit, côté de la montée

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502790_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à sa charge la somme réclamée par la commune de Saint-Pierre-Du-Mont au même titre.

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CC

soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote d'usinage répond aux fonctions conventionnelles consistant à encadrer le conditionnement de pivots longs, former des opérateurs, monter

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

III) Sur l'inondation de la cuve du monte-charge - Juger que le désordre n°3 portant sur l'inondation de la cuve du monte-charge est imputable à 100% à la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS - NSA

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfa1

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

manquement à son obligation légale de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il avait embauchés, de ceux qui changeaient de poste de travail ou de technique

Source officielle