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B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Monet nord PA logement 340, 37 rue du Maréchal Juin, 76130 Mont Saint Aignan.

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La procédure a été communiquée à la commune de Mont-Saint-Jean, qui n’a pas produit d’observations.

magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec son enfant mineur au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

montant de 480 euros, émis par la communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, le 12 février 2024 et de le décharger de l'obligation de payer cette somme.

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Panorama, bâtiment Boieldieu logement 410, 53 boulevard Siegfried, 76130 Mont Saint Aignan.