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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310197
26 mars 2020
26 mars 2020
l'itinéraire 4 en bordure de la parcelle [...] propriété d'un tiers, étant impraticable au regard de la déclivité naturelle du terrain qui s'élève à 30% de moyenne, < l'itinéraire 5, seul adapté à une moissonneuse-batteuse
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60352eb051c1de592d74d744
7 juin 2016
7 juin 2016
Monsieur [Z] [K] a été engagé par la société CLASS FRANCE le 9 mai 2005 en qualité de Chef de Produit Moissonneuses Batteuses, moyennant un salaire fixe de 52.000 Euros outre une prime variable sur objectifs
Source officielle4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac12
12 mars 2013
12 mars 2013
l'article 202 du code de procédure civile, mais par lesquelles leurs rédacteurs relatent l'usage du chemin pour l'exploitation des champs [Adresse 45] depuis 1948, ou depuis plus de dix ans pour moissonner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02042
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X..., salarié de l'association Foyer moissons nouvelles Woippy, a fait valoir ses droits à la retraite le 31 mai 2011 ; qu'étant en congés payés du 21 mars au 31 mai 2011, il a participé à diverses réunions
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007706834
15 juin 1988
15 juin 1988
qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que des documents comptables soient joints à la demande d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'à supposer même que les établissements Moissonnier
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f57
30 mai 2002
30 mai 2002
Christophe SIMON C/ ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Mme Francine SECONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320928_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Moisson de Beauce I, représentée par Me Lazerges
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd84
9 juillet 2002
9 juillet 2002
X..., après avoir souscrit auprès de la Banque populaire du Massif Central un placement dit Moisson, par le dépôt sur le compte n° 02170002519 de la somme de 50 000 francs, a demandé à la banque le paiement
Source officielle4ème chambre
DTA_2301237_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'aménagement demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison des locaux qu'il occupe au n°2 rue Maurice Moissonnier
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400501
7 mai 1996
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Moisson Médocaine, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108337_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Denis Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Moisson
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4494c
3 mars 1982
3 mars 1982
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, POUR GARANTIR, EN CAS DE DECES, D'INVALIDITE OU D'INCAPACITE DE TRAVAIL, LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE LA SOMME DE 65000 FRANCS CONSENTI POUR L'ACQUISITION D'UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b927
24 avril 1989
24 avril 1989
. ; qu'il ressort des conclusions de Y..., que ce dernier, loin de vouloir frauder le Fisc en ne déclarant qu'une seule moissonneuse-batteuse, a eu le souci d'éviter un double emploi dans la déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201435
18 septembre 2014
18 septembre 2014
X..., éducateur spécialisé et délégué syndical au sein de l'association Moissons nouvelles (l'employeur), bénéficiant d'une décharge partielle d'activité pour l'exercice des fonctions de secrétaire adjoint
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 14 février 2014, Mme [Z] a vendu son fonds de commerce à la société L'Atelier des moissonniers, [10] nouvellement créée et gérée par M.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9c2c124f4fd8d671fa
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans ce cadre, l'EARL [K] [R] a mis à disposition de la SCEA du [Adresse 8] sa moissonneuse-batteuse, ses tracteurs, remorques et deux diviseurs de coupe de colza (accessoires amovibles qui s'installent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300811
14 décembre 2023
14 décembre 2023
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet Moison
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200226_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
sa demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée ; la facture du 30 juin 2018, d'un montant de 216 000 euros dont 36 000 euros de taxe sur la valeur ajoutée, correspond à l'achat d'une moissonneuse-batteuse
Source officielleChambre A - Civile
6866151611adae0daca53223
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] et Mme [O] ont fait assigner Ie syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Moison, ainsi que la société Cabinet Moison devant le tribunal de grande
Source officiellesoc
613722eacd5801467740328c
14 mai 1997
14 mai 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'association "Foyer Moissons nouvelles", dont le siège est ...,
Source officiellePage 8 sur 39