, en lui facturant à des prix excessifs des prestations de manutention, et en lui imposant des conditions discriminatoires pour l'occupation des locaux ; que le conseil a déclaré la saisine de la société

cette qualité de préposé ne résultait pas nécessairement de ce que la société Sodetair avait été chargée par la compagnie Air France, dont elle est la filiale à 100 %, de toutes les opérations de manutention

octobre 1997 ; que, dans le cadre de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a émis, par avis des 12 janvier et 25 février 1998, des réserves sur l'aptitude du salarié aux tâches de manutention

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la manutention pour le transport de conteneurs au port du Havre

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des vracs solides au Port autonome du Havre

d'un transformateur et la manutention, sur l'aire de stockage, d'un second transformateur à la société Electricité de France (la société EDF).

Y... de déménager, donc automatiquement cela impliquerait des déplacements et surtout de la manutention de charges.

[G] à Abidjan ont été dénaturés comme présentant l'adresse de son domicile comme une simple boîte postale et que, d'autre part, son activité de manutention portuaire en Côte d'Ivoire, a, à tort été qualifiée

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry levage manutention, dont le siège est ...,

ressort des rapports d'expertise médicale du docteur Z... que Francis X... conserve des difficultés à la marche nécessitant l'utilisation d'une canne en permanence et lui interdisant tout effort de manutention

l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 2000) de les avoir déboutés de leur demande de rappels de salaire alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 7 b) alinéa 3, de la convention collective de la manutention

faute civile imputable à la société à partir et dans la limite des faits objet de la prévention, la cour d'appel se borne à présumer une prétendue connaissance du risque présenté par les chariots de manutention

bâtiment, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention

ses droits, a assigné le transporteur maritime et son agent, la société Delmas, en paiement de l'indemnité versée ; que ceux-ci ont appelé en garantie la société Terminaux, chargés par eux de la manutention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Boyer Manutention, dont le siège est ..., 2 / M.

8/ 96 pour un problème de durits sur le chariot litigieux ; - ce qui exclut l'existence d'un quelconque pouvoir d'Alain Y...relativement à l'immobilisation d'un engin, seul utilisable, pour la manutention

[K] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [Y] finances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [Y] manutention, société par actions simplifiée, dont

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Irnophi, dont le siège est ..., 2 / la société Azur Manutention