dépôt de garantie au titre des dégradations locatives, après avoir constaté la réalité de celles-ci quant au défaut d'entretien du jardin consistant en l'absence de désherbage « surtout autour des massifs

Il est donné acte à la société Mutuelle assurances corps santé français (MACSF Assurances) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MACSF Prévoyance.

Edgar A..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est : 75038 Niort Cedex 9, La MAIF a formé un pourvoi incident contre

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif

partie des caves et la terrasse de la propriété des époux X... et obstruant la rue ; que les époux X... ont déclaré le sinistre à leur assureur, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF

Roger X..., a, en laissant cuire de l'huile sur une plaque chauffante, provoqué un incendie cause de divers dégâts ; que la société Filia Maif, assureur de M.

A... et la société MAIF ont été condamnés à relever et garantir M.

P 20-10.580 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF

B..., d'avoir déclaré l'arrêt opposable à la Maif, d'avoir condamné in solidum M. H... E..., M. I...

non seulement créé une société concurrente de la société Campus Pro mais également désorganisé cette dernière, par le biais d'une campagne de déstabilisation par voie de dénigrement et de débauchage massif

Il s'agit d'un contrat collectif souscrit par la MACIF auprès de la société MACIF MUTUALITE, devenue la société APIVIA MACIF MUTUELLE puis la société MACIF SANTE PREVOYANCE (selon extrait KBIS produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le

A..., agent de l'Etat, blessé dans un accident de la circulation a assigné en réparation Mme X... et sa compagnie d'assurances, la MACIF; que la Caisse des dépôts et consignations est intervenue dans la

X... a été victime d'un accident dont la responsabilité incombait à un conducteur assuré auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) ; que M.

, maintenue dans la cause ; "alors que, comme l'avait soutenu la Macif dans ses conclusions (p. 2) auxquelles il n'a pas été répondu, selon les dispositions d'ordre public de l'article 388-1 du Code

), afin de : - désigner un expert judiciaire, - fixer la consigner des frais d’expertise et la mettre à la charge de la société MACIF, - condamner la société MACIF à lui payer la somme de 15.000 euros

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 6 juillet 2000 la cour d'appel a condamné la MACIF

[X] a assigné la MAIF, en présence de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice. 3. La MAIF a assigné en intervention forcée M.