lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes et que ce n'est que dans sa version entrée en vigueur le 6 août 2018, telle qu'issue de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, renforçant la lutte

fautes délictuelles consistant en l'inexécution d'obligations contractuelles résultant de "l'ensemble des contrats de distribution sélective liant les parties à de grandes marques de cosmétiques de luxe

...) a donné lecture des procès-verbaux de déposition des témoins non comparants", sans qu'aucune indication soit donnée sur l'identité des témoins entendus, ni sur celle des auteurs des dépositions lues

avait été affecté à compter du 1er janvier 2006, au sein de la FFF par son ministère en qualité de conseiller technique sportif afin de contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des actions de lutte

travail qu'avant d'avoir pris leur poste, et participait d'une réflexion invariablement mise en oeuvre, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire inspirée par des préoccupations de lutte

salaires sur le fondement du principe "à travail égal, salaire égal" à compter du 1er janvier 1999, l'entrée en application à cette date de la nouvelle convention collective nationale des centres de lutte

moyen ne saurait, dès lors, être accueilli ; Mais sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 800-1 du Code de procédure pénale, 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte

présente aucune chance de succès ; que tel est le cas de l'action en concurrence déloyale envisagée par le demandeur en raison de la méconnaissance par le défendeur de ses obligations en matière de lutte

employeur de fournir au salarié nouvellement embauché et non encore entré en fonction, du travail, en raison des mesures sanitaires successives et imprévisibles prises par les autorités publiques pour la lutte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., en cassation

participation à celle-ci Jean-Marie R...a pris au moins une fois une position explicitement favorable (Le Monde du 30/ 05/ 1957), que quelques jours plus tard, à l'Assemblée Nationale il demandait " une lutte

Non déterminable à partir du texte fourni.

pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., demeurant à Troyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'Association de lutte

L'arrêt est prononcé mais le contenu de la décision n'est pas reproduit dans le texte fourni. Les appelants demandaient à titre principal l'annulation, à titre subsidiaire une liquidation minimale, et

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit du Centre régional de lutte contre le cancer, centre Jean Y..., dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., en cassation

(Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne de Lure, dont le siège est 42, square de la Gare

même fonction ait été le moyen d'accomplir le fait imputé ou encore soit son support nécessaire, ce qui ne saurait être le cas de propos tenus en sa seule qualité de porte-parole d'une association de lutte