de subordination n'était pas rapportée, ce qui revenait à faire peser la preuve du caractère non fictif du contrat de travail sur le titulaire de ce contrat, la cour d'appel a inversé la charge de la

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que le lien de subordination justifiant l'affiliation au régime général de sécurité sociale, et l'obligation

de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail

de la société et centralisaient la comptabilité, la cour d'appel a violé l'article 1134 en niant l'existence d'un lien de subordination et de son contrat de travail qui représentait les seules fonctions

de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en estimant, pour considérer que le redressement litigieux aurait été bien fondé, qu'un lien de subordination aurait uni la société [...] à MM.

de subordination, quand au contraire aucun horaire n'a été imposé aux agents commerciaux, quand le prétendu lien de subordination n'a résulté ni des consignes données par le mandant ni de l'organisation

leur activité ; Attendu que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que d'une part, le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien

sur la base d'un temps de travail de deux jours ne constituent pas des indices suffisants pour caractériser un lien de subordination ; qu'en retenant l'existence d'un tel lien et donc d'un contrat de

de subordination de M.

de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ; que le lien de subordination unissant le salarié à l'employeur, qui constitue un élément nécessaire à l'existence d'un contrat de travail, est un

[Z] prétend avoir travaillé en qualité de salarié pour plusieurs hôtels sous l'enseigne Méridien du 1er juin 1974 au 31 décembre 1979, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur régional. 2

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

de subordination, qui caractérise le contrat de travail, confère à l'employeur le pouvoir de sanctionner les manquements de son subordonné ; que par ailleurs, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité

de subordination mais l'existence d'un contrat de travail n'est pas caractérisée s'il n'est pas constaté en outre que le travailleur est soumis à des conditions de travail unilatéralement déterminées

X... n'apportait pas un commencement de preuve établissant un lien de subordination, ce qui était confirmé par l'absence de toute fiche de salaire ; qu'en soi, l'absence de fiche de salaire n'est pas

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui estime que le paiement des cotisations dues sur des rémunérations supplémentaires versées par un employeur aux salariés d'une autre entreprise n'est pas subordonné

de subordination, ce lien étant caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

X..., qui exerçait par ailleurs un emploi salarié, effectuerait à titre libéral, pour le compte de ladite société, quelques prestations en dehors de tout lien de subordination, la cour d'appel a privé