. - la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation

Article CH 48

—

Les appareils de production-émission à combustion doivent être isolés des parties inflammables voisines par un espace libre d'au moins 0,50 mètre.

Article 5

—

La circulation du personnel le long d'un convoyeur en marche est autorisée à la condition qu'il existe un moyen de signalisation ou de commande à distance comme il est dit à l'article 4 ci-dessus et un passage libre d'au moins 60 cm de largeur le long

Article Annexe II

—

BESOINS D'ESPACES LIBRES DE TOUT OBSTACLE Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes) ont besoin d'espaces libres de tout obstacle pour trois raisons principales : - se reposer ; Ces

Article R2223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport se prononce sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d'un mètre du fond des sépultures. Ils sont entourés d'une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut.

Article R123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 21

Code de commerce

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article R451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 95

Code de l'action sociale et des familles

Sous réserve de la libre circulation des travailleurs garantie par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il doit en outre être titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications

Article Annexe 1

—

n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises.

Article CO 49

—

La distance maximale mesurée suivant l'axe des circulations que le public doit parcourir en étage et en sous-sol à partir d'un point quelconque d'un local ne doit pas excéder : 40 mètres pour gagner un escalier protégé ou une circulation horizontale

Article PS 14

—

Allées de circulation des véhicules Les rampes et allées de circulation des véhicules sont libres de tout obstacle sur une hauteur d'au moins 2 mètres. La hauteur maximale des véhicules admissibles est inscrite à l'entrée du parc.

Article 7

—

information conforme aux dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article R653-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 76

Code rural (nouveau)

responsables de cette base de données, au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article 5

—

et d'opposition prévus par les articles 15,16,18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article R4624-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

respect des obligations légales auxquelles il est soumis, conformément au c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article D732-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90

Code de la sécurité intérieure

protection des données et de sécurité définies notamment par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article 53

—

Les véhicules de transport en commun de personnes affectés aux services publics ou aux services librement organisés doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite et répondre aux prescriptions techniques de l'annexe VII et du point 7-11-4-1

Article L1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 15

Code des transports

transports ; 2° Les fonctionnaires ou agents de l'Etat assermentés et commissionnés à cet effet désignés par le ministre chargé des transports ; 3° Les agents des douanes ; 4° Les agents ayant qualité pour constater les infractions en matière de circulation

Article 4

—

l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article 4

—

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