______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Belle Lapine

[W] [S], salarié de Mme [T], a été victime d'un accident du travail à l'occasion du déchargement par un préposé de la société Sonzogni frères, devenue Sud Appro, de rouleaux de laine de verre. 2.

déposée le 19 février 1999 sous le n° 99776398, pour désigner les produits suivants en classes 17 et 19 : « Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matériaux isolants à base de laine

social à Gauchy (Aisne), zone industrielle route de Grugies, 3 / de la société SFEC, ayant son siège social à Bollenne (Vaucluse), zone industrielle Saint-Pierre Senos, 4 / de la société des Lamineries

confié à la société de droit mexicain Novateam SA De CV (la société Novateam) un mandat exclusif de vendre en son nom et pour son compte divers équipements et procédés dans plusieurs pays d'Amérique latine

. ; "aux motifs adoptés qu'en ce qui concerne le moyen tiré de l'utilisation illégale du dispositif LAPI, il s'agit d'un dispositif de Lecture Automatisé des Plaques d'Immatriculation ; qu'en raison de

syndicale libre a été créée (l'ASL) ayant pour objet, notamment, l'entretien et la réfection des quais tant à usage commun que privatif ; que, se plaignant de désordres affectant les palplanches en acier laminé

l'amélioration des éléments d'équipements communs, ainsi que l'entretien et la réfection du gros oeuvre des quais à usage privatif ; que se plaignant de désordres affectant les palplanches en acier laminé

Il ressort des pièces du dossier que le lapin angora, animal domestique, mue naturellement tous les cent jours environ.

A... la somme de 14 728 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friche domaniales et rejette la demande d'indemnité présentée

Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions qu'à la demande de la société Thyssen Draht, la société Thyssen Haniel logistic (société Thyssen) a chargé la société Sapanord de l'acheminement de laines

"Font Munier", où elle exploite directement une surface de vente de 592 m ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader, Terres Latines

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2002), que M. et Mme X... ont confié à la société Jean Pont divers travaux d'aménagement dans leur appartement, parmi lesquels la pose d'une moquette en laine

ne peut être retenue ; "1 ) alors que Didier X... avait exposé dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction que lors de la chute de la benne, il " subissait le coup du lapin

X... avait contesté, par conclusions régulièrement signifiées en date du 10 novembre 1997,la pertinence de l'attestation n 1 de Mme Laine relatant que Mme Y... avait effectué un stage entre novembre 1990

Laine) qui étaient en règlement judiciaire depuis le 18 février 1993 pour l'une et depuis le 19 juillet 1993 pour l'autre, sans aucune information préalable ni interroger Me X...

[D] et quatre autres salariés ont été engagés respectivement en qualité d'électricien d'entretien, d'opérateur cisailleur, de recuiseur, d'opérateur laminage à chaud et de mécanicien entretien par la société

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 2001), que par acte notarié du 28 juillet 1986 la Société générale (la banque) a consenti à la société La Laine