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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a167bfccdc6046d47106948

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LA COUR Suivant jugement d'orientation du 22 mai 2025, après délivrance d'un commandement valant saisie resté infructueux du 17 octobre 2024, publié au service de la publicité foncière de St Denis le

Source officielle

Page 8 sur 3915

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200363

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Aix-en-Provence, 16 mai 2019), sur des poursuites à fin de saisie immobilière engagées par la société BNP Paribas Personal Finance par un commandement valant saisie immobilière du 2 novembre 2017, par jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200515

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... a interjeté appel du jugement d'orientation par lequel un juge de l'exécution, retenant la créance de la banque à un certain montant, avait ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200917

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

la suite du jugement d'orientation du 25 août 2014, M et Mme X... ont saisi un juge de l'exécution pour faire constater la suspension de la procédure de saisie immobilière sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200184

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Un jugement d'orientation du 26 juillet 2019 ayant ordonné la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie, Mme [O] en a relevé appel. 4.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb3ccdc6046d4759577d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

décision définitive statuant sur la tierce opposition à l'encontre du jugement d'orientation en date du 14 janvier 2021, Réserver le sort des dépens.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200046

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Par jugement d'orientation du 11 décembre 2008, un juge de l'exécution a notamment validé la procédure de saisie immobilière, ordonné la vente forcée et fixé la date d'adjudication. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200489

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[N] à l'encontre de ce jugement d'orientation a été déclaré irrecevable par ordonnance d'un conseiller de la mise en état. 4. Le 28 mai 2019, M.

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CA

2ème chambre section A

6a0fef92cdc6046d4788f3be

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par écritures déposées le 7 avril 2026, la SA Banque CIC EST a demandé à la Cour de : - Confirmer le jugement d'orientation du 8 janvier 2026, - Renvoyer la procédure devant le Juge de l'exécution

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200147

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

(la SCI) un commandement de payer valant saisie immobilière, la société BNP Paribas l'a fait assigner, par acte du 19 mars 2018, à comparaître à une audience d'orientation ; que par un jugement d'orientation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100954

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

demeure d'acquitter les échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme, avant de délivrer à l'emprunteur, le 15 mai 2008, un commandement de payer valant saisie immobilière ; que, par jugement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201136

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2018), sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la société Landesbank Saar, un jugement d'orientation du 26 janvier 2017 a ordonné la vente forcée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200741

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[T] ; que l'arrêt statuant sur l'appel du jugement d'orientation ayant été cassé (1re civ., 3 juillet 2013, pourvoi n° 11-22.342), M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200357

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., interjetant appel d'un jugement

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TJ

Saisies immobilières

6a0f5745cdc6046d477c1008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement d'orientation du 15 janvier 2026, le juge de l’exécution a autorisé la débitrice à poursuivre la vente amiable du bien à un prix minimum de 1 200 000 € et a renvoyé l'affaire à l'audience

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200650

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

ce jugement d'orientation a été cassé en toutes ses dispositions (2e Civ., 7 avril 2016, pourvoi n° 15-11.370 ) ; que la banque a saisi la cour d'appel de renvoi ; Attendu que la cour d'appel, après

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200076

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

de l'exécution a, par un jugement d'orientation du 14 décembre 2017, dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du commandement et du cahier des conditions de vente déposé au greffe le 6 juin 2016, dit

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe69bcdc6046d475e7bc7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement d'orientation du 24 juillet 2025, le juge de l'exécution a notamment : - fixé la créance de la SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS à la somme de 180.577,99 euros en principal et intérêts

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200415

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

d'orientation ordonnant la vente par adjudication, le jugement par lequel le juge de l'exécution, après avoir reporté, en vue d'une bonne administration de la justice, la date de l'audience d'adjudication

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00161

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un jugement d'orientation du 27 septembre 2018, un juge de l'exécution a fixé la créance de la banque à la somme de 166 509,21 euros, orienté la procédure de saisie immobilière en vente forcée et ordonné

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