ne suffit pas à établir la réalité de l'activité salariée d'une personne ; qu'en se bornant à considérer que la perception d'indemnités journalières pour deux trimestres sur l'année 1992 suffisait à établir

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu d'indemnités journalières et de la débouter de sa demande reconventionnelle, alors « qu'en cas de versement indu d'indemnités journalières, le bénéficiaire

Après mise en demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner ... en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

nettes de sécurité sociale s'il est plus élevé et qu'en l'espèce, le montant des indemnités journalières versées par la CPAM était plus élevé que la rémunération nette calculée par l'employeur, pour en

La date d'admission ayant été avancée au 2 août 2012, le ministère chargé de la défense lui a notifié un trop perçu d'indemnités journalières du 2 août 2012 au 31 janvier 2014. 2.

Il résulte de ce texte que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour la victime de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée. 5.

changements intervenus dans son administration ou sa direction portés à la connaissance de l'autorité compétente, aucun justificatif n'a été produit qui atteste l'accomplissement de l'insertion au journal

[Z] procédaient d'un comportement incompatible avec les obligations qui s'imposent dans l'exercice de ses fonctions de directeur de la publication du journal municipal, la cour d'appel a violé la loi des

demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Gerinter Pontivy en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Sud Interim [Localité 2] en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

[K] ne pouvait se prévaloir du bénéfice de ce texte car il ne concerne que la cession d'un journal ou d'un périodique, ce qui n'est pas le cas de la société Antenne Réunion télévision qui est une société

afférentes à la période litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été

[X] a été poursuivi des chefs de dépassement de la durée de conduite journalière prolongée à dix heures, d'au moins deux heures et prise insuffisante d'au moins deux heures du temps de repos journalier

L'Equipe, figurant aux cotes D. 1233 à D. 1240 et de tous les actes subséquents ; "aux motifs que s'agissant des perquisitions accomplies aux sièges respectifs des journaux l'Equipe et Le Point, les

à conclusions en s'abstenant de répondre à l'argument de fait et de droit invoqué par Mme Y... qui faisait état de ce que son ex-époux s'était abstenu de produire une pièce comptable, tel qu'un journal

-Y... aux torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de l'épouse, alors que, d'une part, en écartant le journal intime de celle-ci, produit par le mari, au motif que la date

journal. 2.

. : l'expert semble se baser uniquement sur les documents remis par la prévenue pour déterminer si l'infraction est caractérisée ; de plus, il fait référence aux pièces afférentes à la journée du 8 et