volontaire de la société Fonderies Collignon après expiration du délai d'appel, quand l'intervention volontaire de la société Fonderies Collignon avait eu pour effet de ne laisser subsister aucun grief

La caisse fait grief au jugement d'ordonner la prise en charge des frais de transport prescrits, alors « qu'un déplacement entrepris pour se rendre à une consultation en relation avec une intervention

[Q] et la SCM font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables l'intervention volontaire de M. [Q] et l'intervention forcée de M.

X... avec l'intervention de son employeur dans l'organisation de son travail, quoique pouvant caractériser une absence d'indépendance du salarié, n'était pas en soi incompatible avec le statut de VRP,

de la mise en demeure ou d'un autre acte équivalent, telle une lettre missive, s'il en ressort une interpellation suffisante ; que saisie de conclusions soutenant que malgré les très nombreuses interventions

nom personnel, fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demandes, alors selon le moyen que la cour d'appel qui a admis qu'il n'y avait pas eu information du risque grave lié au type d'intervention

a ordonné le remboursement de cette somme par la CPAM au FIVA ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire recevable l'intervention

lors, pour qualifier de temps de travail effectif la totalité des temps de garde de nuit, que le salarié devait toujours être disponible pour répondre aux exigences de sécurité et pour assurer les interventions

L'arrêt en déduit que le lien de causalité entre l'intervention de la société Sade et l'incendie n'est pas établi de manière certaine. 12.

avec son dirigeant personnellement assigné, avait néanmoins bénéficié d'un temps suffisant pour préparer sa défense quelles que soient les conditions de sa citation au prétexte que la qualité de l'intervention

.. ), associés de la SCI, sont intervenus volontairement devant la cour d'appel pour solliciter la confirmation du jugement ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de déclarer leur intervention

Y... et de la société ; que dès lors, en estimant que les interventions de MM.

et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, maque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a entendu l'avocat de la CGT en ses observations ; "aux motifs que sur l'intervention

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

La société Essi Jade fait grief à l'arrêt de déclarer recevables son assignation en intervention forcée et les demandes dirigées contre elle et de dire qu'elle est devenue l'employeur de la salariée à

, ni sur le registre des demandes d'intervention de sécurité, ni sur le registe du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ni sur le registre des droits d'alerte, ni sur le registre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'une intervention

de tiers que cette intervention prétendue ne résulte que des mentions des écrits mensongers émanant des prévenus et que, dès lors, en faisant état de ce que lesdits écrits mensongers étaient corroborés