vendu par lots en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété ; qu'une police d'assurance comportant les garanties dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale de l'intervenant

Giovanni, - la compagnie GAN Incendie-Accidents, partie intervenante, - X...

assurances à l'encontre de la société AXA en sa qualité d'assureur de la société Batica et de la société Atelier Delphine Carrère ainsi qu'à l'encontre de la société Atelier Delphine Carrère, seule intervenante

prévaut de sa propre carence car elle a omis, malgré les demandes de l'expert judiciaire, d'adresser les documents se rapportant aux soins infirmiers quotidiens réalisés par Mme [H] et par d'autres intervenants

L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée.

- 31 août 2017 : non port du casque.

SCP MAISANT ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 INTIMEE **************** AGS CGEA [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] PARTIE INTERVENANTE

MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 INTIMEE **************** AGS CGEA ROUEN [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Abdou demeurant... - partie intervenante, appelante, non comparante et non représentée convoquée par lettre recommandée avec avis de réception (AR revenu non réclamé)- ET X... Elias Demeurant..

-partie intervenante, intimée, non comparante et non représentée (convoquée par LRAR signée le 20 juillet 2007)- ET SERVICE DE PROTECTION DE L'ENFANCE Hôtel du Département-1, Place du Quartier

intimé, Comparant en personne, assisté de Maître GEORGE, Avocat au Barreau de l'Aube La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, dont le siège est 113 rue Etienne Pédron - 10000 TROYES Partie intervenante

indemnités de chômage payées à Jean-Philippe X... , dans la limite de six mois d'indemnités de chômage perçue du jour du licenciement jusqu'à l'arrêt, soit 14. 389, 70 € ; AUX MOTIFS QUE, partie intervenante

34500 BEZIERS Partie intervenante, appelante Comparante Représentée par Madame B...

34500 BEZIERS Partie intervenante, appelante Comparante Représentée par Madame B...

ALORS QUE, est recevable, l'intervention principale d'un tiers au procès lorsque, outre qu'elle présente un lien suffisant avec l'action, elle a pour objet un droit propre attaché à la personne de l'intervenant

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (9e chambre) en date du 23 juin 1988 qui, après