matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblable sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblable sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

ne peut prononcer une mesure d'interdiction excessivement générale ; qu'en interdisant à la société Lekiosque.fr de faire usage des signes verbaux et semi-figuratifs "Lekiosk" "à quelque titre que ce

au dépôt de son bien en garantie par le tiers qui en a pris possession, lorsque le bénéficiaire de la garantie a connaissance de ce que le propriétaire s'oppose au procédé ; qu'en l'espèce, n'étant

matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblables sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

X..., à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement et à l'interdiction de l'activité professionnelle de médecin pendant une durée de trois ans ; "aux motifs que le déni complet de toute possibilité

à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire ne permettraient de prévenir avec certitude les risques énoncés plus haut et de garantir la présence du mis en examen à tous

et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 2 000 francs d'amende, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et lui a fait interdiction

la compensation avec sa créance de "pénalités-achèvement levée de réserves", que si l'article L. 621-24 du Code de commerce dispose que le jugement d'ouverture emporte de plein droit interdiction de payer

état de cause déjà définis ; que toutes les informations relatives aux prix, aux chiffres de vente de tous les magasins du groupe Vet'Affaires étaient centralisées par le groupe grâce au système informatique

[M] à six mois d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français. 8. M. [M] a relevé appel et le ministère public a formé appel incident.

les articles 561 et 562 du nouveau Code de procédure civile et les articles 24 et 26 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 ; et alors, d'autre part, que le principe selon lequel l'interdiction de

tenue de carnet de vol ou de route par le pilote d'un aéronef, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, 6 000 euros d'amende délictuelle et 200 euros d'amende contraventionnelle et trois ans d'interdiction

X..., commerçant, a fait opposition à une contrainte émise par la caisse ORGANIC Anjou Mayenne Sarthe pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées assorties de majorations de retard relatives au

exercer d'autres fonctions que celles d'agent de sécurité incendie, de sorte que si la détention de la carte professionnelle n'était pas exigée pour ces dernières, elle l'était en toute

[U] pour le voir déclaré seul tenu de rembourser l'intégralité des emprunts contractés pour le fonds de commerce et en garantie de toutes les mesures d'exécution forcée qui seraient engagées contre elle

des éléments de preuve produits devant eux ; qu'en l'espèce rien n'indique que le tribunal ait même examiné le témoignage produit par Jean-Claude Z..., en sorte que le jugement se trouve dépourvu de toute

2020, qui, pour vol avec violence ayant entraîné la mort, a condamné, le premier, à quatorze ans de réclusion criminelle, le second, à quinze ans de réclusion criminelle, chacun d'eux à l'interdiction