- alors que, la décision d'une juridiction d'instruction, statuant sur la prolongation de la détention provisoire, doit comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit sur le caractère insuffisant

le cadre des sociétés Alo et Alor ; que les faits reprochés aux prévenus ont été commis antérieurement au 22 mai 1988 ; "alors que l'incertitude dans les motifs d'un jugement équivaut à leur insuffisance

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 433-5 du Code de procédure pénale, insuffisance

de la violation de l'article 5.1-C de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 144, 145, 148-1 et 591 du Code de procédure pénale, insuffisance

X... engagé le 25 juin 1981 en qualité de VRP par la société Alain Roure, a été licencié le 6 mai 1982 pour insuffisance de résultats ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

l'année 1994 et que, comme l'indiquait un courrier de la Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : "au vu des termes de (son) contrat de travail, il apparaissait que l'insuffisance

reproché au salarié dans la lettre de licenciement le fait d'avoir avalisé un résultat prévisionnel sans aucune mesure avec celui effectivement réalisé ; qu'en retenant de façon inopérante, qu'une insuffisance

Convoqué le 24 mars 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié a été licencié le 24 avril 2015 pour insuffisance professionnelle. 4.

pas justifié par le motif de la lettre de licenciement reprochant au salarié de ne pas avoir atteint les objectifs commerciaux fixés par l'employeur, grief qui, à lui seul, ne constituait ni une insuffisance

attaqué et des pièces de procédure que Yohann Y... dont la jument, qui venait de mettre bas, présentait une blessure à la vulve et se trouvait dans un état de maigreur avéré résultant d'une nourriture insuffisante

et le montant de l'insuffisance d'actif doivent être constatés par les juges du fond ; qu'en condamnant MM.

évidence par les expertises, et les témoignages recueillis, une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles serait insuffisante

par le prévenu en plaques de contre-plaqué, ces dernières ne correspondaient pas exactement aux mesures de prévention préconisées par les professionnels et notamment qu'elles étaient de largeur insuffisante

apprécier les capacités financières d'une entreprise en liquidation judiciaire, ni a fortiori, les moyens financiers que l'entreprise est en mesure d'affecter à un plan social ; qu'en déduisant l'insuffisance

; qu'elle est aussi nécessaire pour assurer la présence du demandeur à tous les actes de la procédure et pour prévenir la réitération des faits que les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes

de s'assurer de la représentation en justice du mis en examen , ce que les obligations même strictes d'un contrôle judiciaire ne peuvent garantir ; que les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes

Il résulte de ce texte que, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal ne peut décider que cette insuffisance d'actif sera supportée en

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les