[C] ne produiront intérêts au double du taux légal que jusqu'au 12 juin 2017, l'arrêt retient que l'insuffisance de l'offre ne peut résulter de l'insuffisance des montants, mais seulement de l'absence

X..., au service du Crédit agricole de Toulouse et Midi-Toulousain en qualité de responsable d'agence depuis 1991, a reçu de son employeur, le 18 novembre 1992, une lettre qui lui reprochait une insuffisance

structurelle des semelles de fondations de la maison, et à la faiblesse originelle de la dalle flottante, de sorte que, s'ils avaient certes été insuffisants, les travaux de la société Soltechnic n'étaient

[B] à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de la société [B] investissements, l'arrêt retient que les éléments comptables transmis sont insuffisants à démontrer que l'exposant s'est, en sa qualité

mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 222-16 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

l'établissement de Chalon-sur-Saône de la société Pechiney capsules aux fins d'y occuper à compter du 1er avril 2001 les fonctions de directeur de cet établissement ; qu'ayant été licencié pour insuffisance

, la cour d'appel, dès lors, à défaut d'avoir mis en évidence un élément extérieur de nature à exclure que l'insuffisance de résultats traduise autre chose qu'une insuffisance professionnelle du salarié

l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que le motif du licenciement "insuffisance

justifié sa décision ; que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; h Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

professionnelle du salarié, sa lenteur dans l'exécution des travaux et l'insuffisance de ses capacités d'intégration et d'évolution; que, soutenant que la période d'essai convenue n'était pas conforme

X..., technicien qui est intervenu par deux fois pour changer un disque dur puis un lecteur de disquettes... la puissance insuffisante de cet onduleur pouvait être la cause des pannes, bien que, sur le

d'actif ; Attendu que la société [O] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que, pour estimer qu'il y avait insuffisance d'actif, l'arrêt

", tout en confirmant le jugement qui énonçait que l'insuffisance de l'emballage "était manifeste" ce qui impliquait qu'en sa qualité de professionnels du transport, la SNCF et la société X... auraient

[Z] sur les sommes proposées ne caractérise pas automatiquement leur insuffisance, en tous les cas, M.

[X] a été poursuivi des chefs de dépassement de la durée de conduite journalière prolongée à dix heures, d'au moins deux heures et prise insuffisante d'au moins deux heures du temps de repos journalier

X... n'avait conclu que quarante-cinq ventes, que l'insuffisance professionnelle du salarié n'était pas établie, au motif inopérant qu'aucun des chefs de vente n'avait atteint l'objectif fixé de quatre

professionnelle, la cour d'appel s'est contentée d'en déduire que ce motif ne pouvait justifier le licenciement prononcé selon elle à tort pour insuffisance professionnelle ; qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de quotas prévus contractuellement, l'insuffisance des résultats d'un