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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baedbfcdc6046d471de41b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baee3fcdc6046d471dec32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeec1cdc6046d471dffc7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeefccdc6046d471e087f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf069cdc6046d471fb200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baff72cdc6046d4720ed4f
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0757cdc6046d472194c1
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb083ecdc6046d4721aa60
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3168cdc6046d4724c235
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ed4cdc6046d4725ca02
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb4022cdc6046d4725e158
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb40cecdc6046d4725ed89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Vu les dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce, fixe à onze mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb41bccdc6046d4725fe61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c10dcdc6046d479bd63f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c291cdc6046d479bef47
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
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