Daniel X..., demeurant ..., 2 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie Sud Alsace Mulhouse, ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

l'arrêt de fixer le loyer annuel du bail renouvelé à compter du 25 octobre 1990 à la somme de 128 700 francs, alors, selon le moyen, "1°/que la clause par laquelle le bail autorise tout commerce ou industrie

powder après son premier licenciement et avant d'être réembauchée par la SNC Akzo Nobel industrial coatings liquid, la cour d'appel a violé les articles 10 de la Convention collective nationale des industries

Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-23.699 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Provetiq Industrie

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04818 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPC3 Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE C/ [C] CPAM DU RHÔNE Société SASU

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité : Industries graphiques-Imprimerie, qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ingénierie gestion industrie

décision d'une motivation suffisante au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le revendeur non agréé, en se présentant comme le mandataire d'un constructeur automobile, induit

la violation des critères d'ordre des licenciements, alors, selon le moyen, que selon l'article 328 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries

Le personnel de ces sociétés est soumis au statut des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946. 3.

La société Sorepla Industrie, désormais dénommée [Adresse 7] Industrie a saisi la cour d'appel de renvoi par saisine du 22 mai 2018.

, 27 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, microtechniques et connexes du département du Doubs, 28 de l'avenant "mensuels" à la convention collective pour l'industrie

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

N° SIRET : 313 642 548 (SAINT-MALO) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SAS TIMAB INDUSTRIES Ayant son siège social : [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CK Industries du désistement de son pourvoi en ce

X... des sommes à titre de prime annuelle et de prime d'ancienneté prévues par la Convention collective des industries de la conserve, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que la Convention

rappel de salaires au titre de vingt points de langue, et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avenant n° 1 à l'accord du 10 août 1978 annexé à la convention collective des industries