1989, elle a projeté de formaliser ses relations commerciales avec la société Pierre Industrie en signant une convention cadre, ce qui n'a pas eu lieu ; que la société Pierre Industrie a procédé à une

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel de la société irrecevable, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que la société Mabor industrie et la société Mabor industrie électronique

par semaine à CEA Industrie pour lui rendre compte de sa mission, que de très nombreuses réunions avaient eu lieu dans les locaux de CEA Industrie entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Chambre de commerce et d'industrie d'Alençon a signé, le 25 juin 1991, un accord d'intéressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon a signé, le 20 juin

contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement public du Palais de la découverte et Cité des sciences et de l'industrie

Patrick, - LA SOCIETE BANQUE HERVET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 juillet 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

Les sociétés Bassano industries et Elidose font grief à l'ordonnance de liquider l'astreinte à la somme « deeuros » et de condamner en tant que de besoin la société Bassano industries à payer au Trésor

cinématographique, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 434-25 du Code pénal, 19 et 22 du Code de l'industrie cinématographique

sommes recouvrées au-delà du seuil de 1 % ; que la cour d'appel (Rennes, 14 mars 2001) a jugé que les délibérations litigieuses devaient produire leur plein effet, débouté la société Armoricaine d'industrie

X... a été engagé en qualité de directeur commercial, le 1er février 1972, par la société Novel-Carbel, qui était soumise à la Convention collective nationale des industries chimiques ; que la société

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie, dont le siège

X... ; que la cour d'appel, joignant les deux procédures, a dit que la société Fountain industries France n'était pas créancière de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PPG industries

en date du 12 février 1993, la BPSC écrivait de nouveau à la société Degrom industries pour lui indiquer que "nous ne pouvons accorder de concours supplémentaires à la société Degrom industries et qu'aucune

: Attendu que la société Ronic Industries fait également grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Serge X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que l'escroquerie à l'encontre de la chambre de commerce et d'industrie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, 19 août 2002), la direction de la société Kodak industrie