et que c'est d'ailleurs en tant que représentant de l'indivision [B] qu'il a été condamné à paiement.

[R] et la SCI, aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte, la liquidation et le partage de l'indivision existant entre les trois défendeurs ainsi que la licitation des biens immobiliers

Le 23 mai 2016, Maître [R] a établi un procès verbal de difficultés pour la liquidation de l'indivision.

Madame [F] fait valoir : - que le jugement entrepris peut être confirmé sur les sommes dues par l'indivision à M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une indemnité d'occupation à l'indivision successorale depuis le décès de Joseph X... ; Attendu qu'après avoir relevé que le prêt à usage avait été

Z..., ne pouvait que provoquer le partage afin de réaliser son hypothèque sur les droits immobiliers de son débiteur resté en indivision ; qu'en se bornant, pour confirmer le jugement déféré en ce qu'il

[P] et Mme [H] lors de la liquidation et du partage de l'indivision existant entre eux sur un fonds immobilier comprenant des bâtiments affectés partiellement à un usage d'habitation, l'autre partie étant

[X] [Z] sur l'indivision au titre du dépôt de garantie versé lors de l'acquisition du bien immobilier sur [Localité 6] à la somme de 22.402 €, - fixé la créance de Mme [R] [N] sur l'indivision au titre

[P] [W], alors « qu'en l'absence d'indivision entre le légataire universel et les héritiers réservataires, le calcul de l'indemnité de réduction due par le légataire universel ne saurait, être affecté

mandataire successoral à la succession de [E] [D], à vendre de gré à gré le lot n° 46 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 4] à Paris 10ème, qu'autoriser le mandataire successoral, en l'absence d'indivision

En 1992, à Mme [J] [D] s'est substituée la SARL MPH ; une indivision existe donc désormais entre la société MPH, M.

[H] a fait assigner Mme [V] [J] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pontoise aux fins de voir procéder aux opérations de liquidation et partage de l'indivision ayant

régulièrement assignée en la cause avant l'audience du jugement ; qu'il en résulte que l'absence d'assignation délivrée avant le terme du contrat à Mme de Y... n'a pas porté atteinte à son droit indivisible

chacun pour moitié, un pavillon situé à Saint-Witz ; que Mme Y..., après que leur divorce ait été irrévocablement prononcé, a saisi un tribunal de grande instance afin que soit ordonné le partage de l'indivision

X... et Raphaël Y... s'étaient portés caution, a fait assigner ce dernier et son épouse, Mme Z..., pour voir ordonner la liquidation et le partage de l'indivision existant entre eux et portant sur un immeuble

à la somme des voix des autres copropriétaires ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le cumul des voix attachées aux lots en pleine propriété et à ceux détenus en indivision

meubles indivis se trouvant au château de Bagatelle reçu de la succession de son père, en déclarant qu'il importe peu qu'il habite ou non ce château et sans caractériser la perte qu'aurait subie l'indivision

de frais susvisé, doit figurer au passif du compte de l'indivision et être supportée par les coindivisaires proportionnellement à leurs droits dans l'indivision, le partage ayant été ordonné par arrêt