enfant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants, - condamné l'époux à titre de complément de pension alimentaire pour ses trois enfants à l'abandon de sa part d'usufruit sur l'immeuble

effet, Madame X... n'évaluait que la valeur du véhicule Passat, que la moitié du passif au 16 octobre 2008 (31.880 euros) et n'avait pas évalué l'indemnité d'occupation sur une durée de dix ans de l'immeuble

. ; Attendu qu'après avoir relevé que, dans la liquidation de la communauté, il serait dû à l'épouse une récompense à raison de l'emploi, pour l'acquisition de l'immeuble commun, de fonds propres lui

X... sur l'immeuble commun en méconnaissance des termes du litige, ce dernier n'ayant contesté ni le bien-fondé, ni la consistance de la prestation sollicitée ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt

Cette décision a été frappée d'appel par Irénée X... qui sollicite l'attribution préférentielle de l'immeuble commun sis à CRAVANCHE, dont il a eu la jouissance par l'ordonnance de non-conciliation et

euros ; Aux motifs propres que, sur l'immeuble commun sis [Adresse 5], sur la valeur, que Mme [I] a proposé une valeur de 190.000 € avec, à l'appui, l'estimation d'un agent immobilier ; que M.

JUILLET 1957 SOUSCRIT PLUSIEURS EMPRUNTS QUI ONT ETE DEPUIS LORS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LEUR ALLOCATION DE LOGEMENTS ; QU'A LA SUITE DE LEUR DIVORCE PRONONCE PAR JUGEMENT DU 27 MARS 1968, L'IMMEUBLE

conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres ; Attendu que, pour convertir en inscription définitive l'hypothèque judiciaire provisoire que la banque avait été autorisée à prendre sur un immeuble

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à céder à Mme Y..., au titre de la prestation compensatoire, l'usufruit de sa part sur l'immeuble commun, d'une part en se bornant à préciser que

..., dans ses écritures d'appel délaissées de ce chef, soutenait que le départ de Mme Z... du domicile conjugal et sa demande en divorce étaient motivés par le seul désir de provoquer la vente de l'immeuble

discussion, devant la Cour de Cassation, les appréciations des juges d'appel qui, par motifs propres et adoptés, ont souverainement estimé, compte tenu des travaux réalisés par la communauté, la valeur de l'immeuble

Par jugement du 7 août 2015, le juge aux affaires familiales de Cambrai a, notamment : Déclaré seules recevables les contestations formées par les parties relativement à l'immeuble commun ; Renvoyé

X..., qui pouvaient auparavant faire saisir et vendre l'immeuble commun, n'avaient désormais d'autre recours que d'appréhender et de réaliser des droits mobiliers représentant la moitié du capital social

X... justifie de l'utilisation, au profit de la communauté, des fonds provenant de la vente de l'immeuble commun, et de le débouter de sa demande de récompense ; Attendu que, sous couvert de griefs non

Elle réclamait la condamnation de son époux au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une part, d'une attribution en toute propriété sur l'immeuble commun et d'autre part, sous la forme

COUR D'APPEL AURAIT DU RECHERCHER, POUR REPONDRE A CE MOYEN, SI LA NOUVELLE LEGISLATION ETAIT IMCOMPATIBLE AVEC L'ARTICLE 2208 DU CODE CIVIL, ALORS QUE LE PRINCIPE SELON LEQUEL L'EXPROPRIATION DES IMMEUBLES

X... dans ses conclusions, selon lequel les mesures provisoires donnant à Mme X... la jouissance gratuite du logement familial et l'autorisation de louer les immeubles communs et d'en percevoir les fruits

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR attribué préférentiellement à Monsieur Y... l'immeuble commun situé à ..., à charge pour lui de régler à Mme X... une soulte calculée au jour le plus proche