muret ancien pour la mise en conformité au regard des règles du lotissement, - sur la partie aval : démolition de la surélévation jusqu'au muret ancien avec rétablissement du muret et clôture de hauteur

voies privées ouvertes à la circulation), UD 7-1 (implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies), UD 7-2 (implantation par rapport aux limites de fond de propriété), UD 10 (hauteur

déterminée, n'est pas la date à laquelle les arbres ont été plantés, mais celle à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximum permise ; que, de plus, en se contentant de se déterminer de la sorte, sans

Aux termes de l'article 10 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de La Roche-sur-Yon relatif aux règles de hauteur maximum des constructions : " () / Dans la zone UB : / La hauteur autorisée

du gouvernement ; Considérant que l'article UA 10 du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS approuvé par délibération du conseil municipal du 21 décembre 1988, dispose que la hauteur

Les clôtures à claire voie auront une hauteur de 1m80 compris le mur bahut. Les haies vives auront une hauteur maximum de 1m50.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article UE b 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Cannes, relatif à la hauteur maximum des constructions : " (...) a) la hauteur

ordonner aux consorts A...- Z... la remise en état des lieux et plus précisément dire qu'ils devront détruire l'intégralité du mur de soutènement pour que seul subsiste un grillage de séparation d'une hauteur

En deuxième lieu, aux termes de l’article UD 10 du règlement de ce plan local d'urbanisme : « Hauteur maximum des constructions – (…) 10.1 - Compte tenu du plafond du secteur (…) 10.1.2 – Secteur UDb Sauf

la pétitionnaire a varié au gré des autorisations accordées et a été modifiée par des remblais illégaux, méconnaissant les dispositions de l'article UE11 du plan local d'urbanisme, pour respecter la hauteur

d'urbanisme ; - l'article UA12 du règlement du PLU impose illégalement de respecter des normes du code de la construction et de l'habitation ; - l'article N10 du règlement du PLU ne réglemente pas la hauteur

proche du chemin du Cœur Volant () les constructions seront de typologie R+2+C, le dernier niveau pouvant être réalisé sous forme d'un attique plutôt qu'en comble ", dans la partie nord du secteur, " la hauteur

La hauteur doit être mesurée du point le plus bas de la base de chaque façade à partir du sol existant jusqu'à l'égout des couvertures. 2 - Hauteur absolue : a) la hauteur des constructions mesurée dans

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 3 MAI 1956 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES ENSEIGNES A PARIS, MODIFIE PAR L'ARTICLE PREMIER DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 15 DECEMBRE 1969, QUE LA HAUTEUR

instance, - à titre subsidiaire, infirmer le jugement sur les montants alloués au titre de l'indemnisation du préjudice d'anxiété et, statuant à nouveau, réduire l'indemnisation de chaque intimé à hauteur

à la sous-section 2 ci-dessus : () h) Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur

Les requérants en déduisent un dépassement de deux centimètres de la hauteur des remblais, qui sont autorisés à un mètre maximum.

niveau de l’égout du toit ; 10.2 Hauteur maximum / Sauf dispositions contraires de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, la hauteur maximum ne peut excéder 12m dans la zone UC. / Dans le secteur