C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 février 2023 mettant en demeure les gens du voyage installés illégalement avenue de la Maison-Neuve

(les consorts X...) ont vendu une maison à A... H... et son épouse ; qu'avant la vente, les consorts X... ont confié à M.

Aucune reprise des désordres n’a pu avoir lieu de sorte qu’elle est contrainte de chauffer la maison à l'aide des cheminées et d’un système d'appoint.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tellif, dont le siège est les Bois de Maisonne, Chevrières,

B C, les sociétés Puel Génie Climatique et Allianz Iard, Sites et Architectures et MAAF Assurances.

montant de 5 556,41 francs, faussement affectée au chantier du château de Montjoye, ainsi que d'une facture du 20 mai 1993, d'un montant de 80 648 francs, relative à la réfection de la toiture de la maison

menaçant ruine, de sorte que des palissades interdiront l'accès aux dépôts de matériaux, à cette maison et à l'abri pour les chats.

qu'elle ne connaissait pas et avec des gens qu'elle ne connaissait pas et ne se souvenait de rien, et par Mme E..., qui témoigne avoir reçu la visite de Mme B... laquelle lui avait fait un récit très

Traité de Rome une mesure nationale portant sur des modalités de vente, même si elle est indistinctement applicable aux produits nationaux et aux produits importés, dès lors qu'elle est de nature à gêner

Y... et Z... leur branche d'activité relative au traitement de l'incontinence ; que ceux-ci ont fait apport de cette branche d'activité à la société GEM, devenue la société Lille Healthcare, puis la société

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M.

la somme de 14 315,33 € (12 200,22 + 2 115,11 €), outre intérêts au taux conventionnel de 9,25 % à compter du 22 août 2016, au titre de la garantie des engagements souscrits par la société Future Génération

[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités « Architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre », « Génie thermique », « Génie climatique

Il a ainsi supprimé trois places de stationnement situées devant la maison d'habitation de M. et Mme B.

vingt-trois aires d'accueil et des terrains familiaux des gens du voyage comprenant quarante-six lots d'une superficie comprise entre 96 et 161 m², la construction d'un local gestionnaire et la mise en

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2019), le 4 novembre 2011, la maison de M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

le siège est [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2013 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Maison