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100 201 résultats pour « generalites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1902012_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par suite, la MEL et la compagnie Generali ne sont pas fondées à demander l'application d'un coefficient de vétusté. 16.

Source officielle

Page 8 sur 5011

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CA

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GENERALI IARD RUDENCE CREOLE) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 10] Société LA SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (SMI) Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211992_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd21

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200643

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

urbaine Nantes métropole, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd580146774107b8

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances générales de France vie, société anonyme, dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301795_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article 231 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213474_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D'une part, aux termes de l'article 231 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208841_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article 231 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article 231 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301590_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la compagnie d'assurance GENERALI IARD et la société ASTRUC, représentées par Me Rigeade, informent le tribunal ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

644b63a1c51457d0f882dd21

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D] auprès de la société Generali assurances iard prévoit la couverture des accidents médicaux, définis dans le glossaire des conditions générales comme 'les conséquences dommageables pour la santé de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par LRAR du 13 août 2021, la SA Generali vie a convoqué M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62848f88498a54057d102d58

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

II - Sur la garantie par la société Generali assurances IARD envers la société V2E Sur les dommages matériels Les conditions générales du contrat d'assurance RC générale et RC après livraison souscrit

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260300

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ; - le code général

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989677

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n 45

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610156

Admin. suprême

15 mai 1968

15 mai 1968

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - PRESCRIPTION. - Portée.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200941

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209343_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208365_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,

Source officielle