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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005672149

—

—

—

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660198

—

—

—

FONGIBILITE DES RESSOURCES DE LA FORMATION CONTINUE Accord du 17 décembre 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662530

—

—

—

Fongibilité des ressources de la formation continue Avenant du 21 mars 2006

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031113850

—

—

—

Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101810_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient que : - le directeur de la formation continue a refusé de lui reconnaître le bénéfice de la loi sur la validation des diplômes étrangers, au mépris de ses dispositions ; - il a bien tenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502010_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier et 7 avril 2025, Mme B A représentée par Me Godemer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au groupement d'intérêt public de la formation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007896226

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

du 26 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 16 juin 1993 et 1er juillet 1993, par lesquelles le responsable de la formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023387895

—

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656350

—

—

—

Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681039

—

—

—

Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656333

—

—

—

Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675441

—

—

—

FORMATION CONTINUE, MISE EN OEUVRE D'UN ACCORD CADRE Avenant du 15 janvier 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662036

—

—

—

Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682066

—

—

—

Avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682564

—

—

—

Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685237

—

—

—

Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492393.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 411-12 du code de la sécurité intérieure : " Les périodes d'emploi et de formation continue des réservistes de la police nationale sont indemnisées ".

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669927

—

—

—

Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022424795

—

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022321549

—

—

—

Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Source officielle

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