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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a2cd5801467740c4ee

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015

Source officielle

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CC

soc

613723a7cd5801467740c863

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après observation des formalités

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424ddf

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f3d

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f3e

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf67

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae87

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5cb

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s 92-14.405 et 92-14.472 ; Sur le moyen relevé d'office, après observation des formalités

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9602

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9603

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf0d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8e9

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

d'assurance maladie des Ardennes, les conclusions de M. le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc772

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7e9

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6e2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2e4

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff57a

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd70d

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400dea

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011fb

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle