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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X
6253cd19bd3db21cbdd9240f
20 mai 2015
20 mai 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2015 (Rapporteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) (Rédacteur : Mme Henriette FILHOUSE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a290
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Celui-ci n'a pas prétendu devant l'expert avoir pris à bail un autre logement avant le 1er mars 2002, ne s'expliquant pas sur les conditions de son habitation avant cette date.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC005362810
11 mars 2014
11 mars 2014
(...) du voleur dont on a fait un gardien de la loi...(...) de l’affairiste et de l’offrant de pots-de-vin (...) filous, affairistes, voleurs et charogne morale – qu’ils soient en prison ».
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
65a780758121050008662d01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'intimée précise que Mme [K] [H] n'a renouvelé sa demande de logement que le 20 mars 2023 après demande initiale du 7 juin 2021 et a refusé une proposition du Patrimoine Languedocien pour un logement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Source officielleChambre 3-4
64a7af3a3bcaf505db6962c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Françoise FILLIOUX
Source officielle11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca849056
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au cours de l'exécution du mandat, le logement a été concerné par plusieurs locations.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2d3ea43407b9fb9db7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HR ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE
Source officielle5e chambre civile
6538b3d77ffc2c8318ee004f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emilie MURCIA-VILA , avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Françoise FILLIOUX
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d80a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00687
18 mars 2020
18 mars 2020
Elle a expliqué que le couple W... lui avait proposé le 29 janvier 2019 de l'héberger car elle n'était pas parvenue à trouver un logement proche du commerce, que dans la nuit du 30 au 31 janvier 2019,
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
65a780798121050008662d03
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f0c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Françoise FILLIOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS
6253ccf4bd3db21cbdd91d2f
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e1e
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielle11e Chambre B
603261af3047b496acf2812c
15 février 2018
15 février 2018
dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise FILLIOUX
Source officiellePage 8 sur 18