des faillis.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à énoncer, au soutien de sa décision, que M. Z... qui avait accepté de succéder à M.

Crim., 1er juin 2016, n°15-80.230), pour escroquerie au jugement, usage de faux, et banqueroute, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans de faillite

[L] impute à la partie civile d'avoir subi des "faillites retentissantes" ; qu'il s'agit à l'évidence de faits précis et portant une atteinte certaine à l'honneur et à la considération de M.

[S] et [Z], et a demandé que soit prononcée à leur encontre une mesure de faillite personnelle.

. ; "aux motifs que " l'appel, de la part d'une autorité hiérarchique, à une révocation, à une sanction ou à un châtiment, l'évocation par elle d'une faute et le reproche d'avoir failli ne comportent

la demanderesse dont il gère l'élevage de bestiaux; que si les animaux maltraités étaient restitués à leur propriétaire, ils seraient de nouveau exposés aux carences d'aliments et de soins qui ont failli

Article 8 – La remise au syndic de toute la correspondance adressée au failli après la déclaration de faillite, n’est pas en soi une ingérence disproportionnée.

1 / que l'attitude de l'employeur peut être de nature à retirer aux actes du salarié leur caractère de gravité excluant la qualification de faute grave ; qu'ayant constaté que l'employeur avait failli

X... n'apportait pas d'éléments de nature à établir qu'il travaillait, comme il le prétend, plus de 60 heures par semaine alors, selon le moyen, que l'employeur a failli à ses obligations en n'affichant

aucune mesure pour prémunir ses salariés contre les risques présentés par un matériel et une manoeuvre qu'il savait dangereux, ni fourni la moindre consigne à ceux-ci, ce dont il résultait qu'il avait failli

X... avait été blessé a été directement contraire aux consignes de sécurité que l'employeur devait faire respecter, sans qu'il ressorte de ses énonciations que la société ait failli à cette obligation

cette condamnation après avoir liquidé l'astreinte, si bien que leur action visait non pas le syndicat des copropriétaires qui n'avait jamais été mis en cause, mais le syndic personnellement pour avoir failli

Pour prononcer la faillite personnelle de M.

liquidation judiciaires le 3 février 1994 avec fixation de la date de cessation des paiements au 3 août 1992, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre 1997) d'avoir prononcé sa faillite

à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler pendant cinq ans, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à la partie qui demande au juge de prononcer la faillite

X... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de cinq ans, alors, selon le pourvoi, que la faillite personnelle d'un dirigeant de personne morale peut être prononcée

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 mars 1996), qu'à la suite de la mise en redressement, le 22 juillet 1993, puis liquidation judiciaires de la société C... le Tribunal a prononcé la faillite