qu'elle peut revendiquer dans le cadre de son action en responsabilité contre le transporteur ; que le montant récupérable doit être celui déterminé contradictoirement par l'expertise soit, selon la facture

la facture proforma datée d'après la facture, un bon de livraison du 29 novembre 2017 non signé, Se trouvent également annexés à cette facture, une confirmation par la société Liot par courriel du 18

En outre, les factures proforma, sans valeur comptable, établies par la société La Compagnie des Carrelages sont insuffisantes pour justifier des charges alléguées et la société requérante ne peut se prévaloir

qui est la facture définitive du 12 janvier 2018.  

Une facture Proforma 'Destination Evasion Maroc' datée du 23 novembre 2007 pour un montant de 684€, correspondant à une excursion d'une journée ' Visite des 3 vallées' organisée par vos soins durant le

Cette modification de la cartographie moteur et de gain de puissance a été facturée pour un prix de 580 euros TTC.

Cette somme correspond à une facture proforma atelier qui n'est pas une facture et il n'est pas démontré qu'elle a fait l'objet d'un règlement.

Toutefois, considérant ces réparations trop chères, la demanderesse s'est tournée vers la société Berkli Automobile qui a édité une facture proforma selon le diagnostic initial ; Mme [Z] a versé un acompte

Le 28 février 2012, la société Sogedep a adressé à la société [K] & Fils une 'facture valant devis de travaux' d'un montant de 13 763,34 euros TTC pour le remplacement de la pompe hydraulique de tête,

de vente Il est constant que si la carte grise du véhicule mentionne « Propriétaire 1 : STE SNC MOTU 913 locataire 1 : STE MESROU. », le devis valant bon de commande du 12/02/09 et la facture

La facture proforma émise par le garage CMM le 26 janvier 2016 a été établie sur la base du remplacement du moteur + turbo pour un montant total de 11 666,68 euros.

[K] ne pouvant se prévaloir ni d'une garantie contractuelle de trois mois qu'il n'a pas souscrite, qui ne figure pas sur la facture de l'appareil et qui, au surplus, n'a pas été exercée dans le délai invoqué

Attendu qu'en définitive, la société F3M produit un ensemble de factures adressées à M. Y... dans le cadre de cette garantie et non réglées par M.

maison préfabriquée "système BUILD QUICK" en fibrociment de type F 5 sur un terrain situé au lotissement "Pointe à la Luzerne" de NAKUTAKOIN, commune de DUMBEA, pour le prix de 13.000.000 FCFP ; Que la facture

: un client commandait une voiture à MLI, MLI adressait à ce client une facture proforma, à laquelle était annexé un document mentionnant que la facture devait être réglée à une société étrangère, puis

La facture proforma en date du 10 mars 2015 de la société précitée a trait au remplacement de bouchons de : '3086 bottles Golden Diamond Brandy XO 70cl, 4473 bottles Marquis de Laiman Brandu XO 70cl ant

Nouvelle Transports Cabrol affirme qu'il aurait été de 45 000 €, ce qui n'est établi par aucun document, étant observé que l'opération n'est matérialisée, au vu des seules pièces produites, que par une facture

définitives mais seulement les factures proforma suivantes" : suit l'énumération de dix-sept factures de 2007 et 2008 ; que ce document fait état également du fait que "trois factures de 2005,2006 et