STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [L] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.

, qui n'était plus exploité.

et l'entretien des installations frigorifiques dont elle était titulaire au 31 août 2022 ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante ; 3°) de mettre à la charge de l'EPD

contentieuse antérieure : La société Coriance a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le contrat de concession de service public de production, stockage et distribution d’énergie frigorifique

et l'entretien des installations frigorifiques dont elle était titulaire au 31 août 2022 ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante ; 3°) de mettre à la charge de l'EPD

X..., les sociétés Transports de Saint-Michel en L'Herm (TSM), TSM Esport, ITAL'TSM, Entrepôt frigorifique de Bressuire (EFB), Européenne de diffusion technologique (EDT), d'exploitation des Transports

son fonds de commerce a fait l'objet d'importants travaux de ravalement, qui ont considérablement gêné son exploitation commerciale, entraînant une dégradation importante de ses résultats.

Spécialisée dans la distribution de glace et location/vente de matériels frigorifiques, la SARL GLACIERE DU MIDI a sollicité la SAS THERM-ISOL, intervenant pour des travaux d'isothermie, chambres froides

Elle exploite à ce titre un ensemble immobilier à usage de logistique et de plateforme de transport, qui comprend des locaux sous température dirigée.

Fromagerie Papillon, qui exerce une activité de fabrication de fromages, a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2017 à 2018 à raison d'un établissement qu'elle exploite

d'exploiter au preneur.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Palmigord avait respecté son obligation d'entretien de l'installation frigorifique

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 avril 2015), que l'Epic [Adresse 1] (le [Adresse 1]) a conclu le 1er janvier 1996 un contrat de maintenance de ses installations frigorifiques

[D] [N] a été engagé par l'entreprise Société d'Etudes et d'Installations Frigorifiques (SEIF Industrie) à compter du 8 juin 2009 en qualité de technicien frigoriste, niveau III, échelon 2, coefficient

pour procéder au transport maritime ; que les assureurs ajoutent que la société CH Powell est également intervenue soit directement, soit par l'intermédiaire de la société Evergreen en qualité de frigoriste

pas dans le champ de la CFE, doivent en tout état de cause être exclus de la base d'imposition sur le fondement du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - toutes les installations frigorifiques

S'agissant des biens à exclure de la base imposable sur le fondement du 11° de l'article 1382 du code général des impôts : Quant aux équipements frigorifiques : 14.

GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.