amiable a eu lieu, puis une expertise judiciaire ordonnée à la demande de la société Fomodo et de son assureur ; qu'après dépôt du rapport de cette expertise, ces derniers ont demandé réparation de leurs

de la Loire), sur les lieux de l'incendie qui s'était déclaré, le 18 mars 2006, dans la maison de M. et Mme Z..., a subi une panne, qui a eu pour effet de retarder l'extinction du sinistre ; qu'une expertise

Le 6 janvier 2006, son préjudice corporel a été indemnisé par cet assureur aux termes d'une transaction établie au vu d'un rapport d'expertise amiable retenant le 25 juillet 2005 comme date de consolidation

d'une scie à pierre d'un poids de quinze tonnes, dont l'armoire électrique a été détériorée pendant le transport ; que la société Axa courtage ayant refusé sa garantie au motif qu'il résultait de l'expertise

, qu'il avait fait assurer auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaire assurances (la GMF), a déclaré à celle-ci un dégât des eaux le 3 juillet 2009 ; que la GMF a fait diligenter une expertise

; que cette dernière s'est assurée contre les risques locatifs auprès de la société BPCE assurances ; que le 29 juin 2011, un incendie s'est déclaré dans ce logement ; que le 6 décembre 2011, une expertise

assurance dommages-ouvrage auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; qu'à la suite d'apparition de fissures en 2002, la SMABTP a accordé sa garantie, après expertise

judiciaire, confirmant une expertise amiable, a conclu que l'incendie était imputable à un vice de conception de la machine ; que l'acquéreur et son assureur, la société Groupama Grand Est, ont assigné

Une expertise amiable des 14 et 21 avril 2016 a été effectuée par le docteur [K]. L'offre d'indemnisation de la SA MATMUT a été rejetée.

rapport d’expertise amiable n’a pas qualifié le logement d’insalubre que les désordres demeurent et que leur origine n’a pas été techniquement clarifiée.

Se plaignant de désordres affectants ledit véhicule, Monsieur [B] [H] a fait réaliser une expertise amiable en date du 27 juin 2025.

Déplorant l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord, l’absence d’huile de moteur et le dysfonctionnement d’une vitre, les époux [P] ont fait diligenter une expertise amiable par l’intermédiaire de

; qu'en retenant que les prétentions du demandeur ne reposaient que sur le rapport d'expertise amiable établi non contradictoirement et n'était corroboré par aucun autre élément de preuve, que les mises

[X] conteste les rapports d'expertise amiable effectués ainsi que le lien de causalité entre les infiltrations litigieuses et les dégâts subis, la mesure d'expertise sollicitée est parfaitement justifiée

Les sociétés Covea Risk et Gan Assurance ont dans le cadre d'une expertise amiable missionné respectivement les cabinets d'expertise Cunningham & Lindsey et Polyexpert.

] [P] a acquis un véhicule d'occasion de type MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport d'expertise

Le 19 janvier 2016, après avoir fait réaliser une expertise amiable et obtenu une expertise en référé, M.

[K] (le vendeur), un véhicule d'occasion ; qu'ayant été informés par un garagiste que le véhicule litigieux avait été antérieurement accidenté, ils ont fait procéder à une expertise amiable,