Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, y compris à des examens de caractéristiques génétiques, constitue un programme de santé national au sens de l'article L. 1411-6.

Article 9

—

Lorsque les règles normales de recrutement prévoient des titres, concours ou examens pour l'accès aux emplois dans lesquels est envisagée en application du présent titre la titularisation des agents visés à l'article 6, ceux-ci devront soit posséder un

Article Annexe 15

—

LISTE DES ACTES D'ANATOMIE PATHOLOGIE DU GANGLION SENTINELLE CODE LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM FCQX005-00 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'un nœud [ganglion] lymphatique sentinelle FCQX007-00 Examen anatomopathologique de pièce

Article D6221-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 90

Code de la santé publique

l'ensemble des examens de biologie médicale réalisés par le laboratoire.

Article R4412-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

Code du travail

L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder.

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

un ou plusieurs des examens mentionnés au I de l'article R. 2131-1.

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE DU CONCOURS INTERNE ET DU TROISIÈME CONCOURS Organisation du système de santé, organisation et fonctionnement des hôpitaux et des établissements médico-sociaux et sociaux :

Article 1

—

La fiche d'aptitude établie par le médecin du travail après chaque examen en application de l'article R. 242-23 comporte les indications suivantes : Dénomination et adresse du service médical ; Identité de l'employeur ; Identité et date de naissance

Article 4

—

Le troisième examen prénatal doit être effectué pendant les quinze premiers jours du huitième mois de la grossesse. Un quatrième examen prénatal doit être effectué pendant la première quinzaine du neuvième mois.

Article R717-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42

Code rural (nouveau)

Un examen médical d'embauche est organisé pour les travailleurs saisonniers affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 717-16.

Article R717-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20

Code rural (nouveau)

Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, et les actions collectives préventives prévues à l'article R. 717-14-2 pour les travailleurs saisonniers, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs

Article A4231-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

Le demandeur qui souhaite s'inscrire pour obtenir un certificat de qualification par le biais d'un examen de qualification doit adresser à l'autorité compétente une demande d'inscription à cet examen comprenant les indications suivantes :

Article 11

—

accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, en qualité d'agent public dans un établissement de santé public ou dans un établissement social ou médico-social

Article 11

—

personne ou un service mandataire judiciaire préposé d'une personne morale de droit public soumise au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique autre qu'un établissement public de santé ou social et médico-social

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64

Code de l'action sociale et des familles

L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.

Article D6143-35-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 32

Code de la santé publique

La liste de propositions en vue de la nomination d'un membre du personnel non médical au sein du directoire établie par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques comporte au moins trois noms et est présentée

Article D312-176-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

-Les structures dénommées “ équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ” assurent la prise en charge prévue au 9° du I de l'article L. 312-1 de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Article D1110-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Code de la santé publique

Les structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale mentionnées au 1° de l'article L. 1110-12 sont les suivantes : 1° Les groupements hospitaliers de territoire ; 2° Les fédérations médicales inter-hospitalières

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