LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 90
Décisions mentionnant Article D6221-28 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les limites de la réforme de la loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal. Par Abou Dia, Juriste.
L'année budgétaire 2025 sera marquée par des réformes fiscales et douanières au Sénégal, visant à rationaliser les exonérations et optimiser la collecte des ressources. Malgré des progrès avec le Code des douanes de 2014, des insuffisances persistantes nécessitent une nouvelle réforme pour respecter les droits fondamentaux et garantir une justice équitable.
Des propositions de réforme de la LOLF à la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion publique : illusions perdues
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) est apparue, durant ces vingt dernières années, comme un objet d’étude produisant des réflexions diverses, positives ou critiques, mais elle a rythmé comme un métronome les analyses en finances publiques. L’année 2021 a représenté un tournant majeur puisque, dans les derniers jours de décembre, a été promulguée la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion publique qui opère une révision importante...
Pôle 6 - Chambre 3
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique