LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Décisions mentionnant Article R4412-45 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9d
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail