Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 0 point : absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan très incomplet ; + 10 points : existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant

Article L2573-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 63

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 2224-8 : 1° Au I, après les mots : " des eaux usées " sont insérés les mots : " conformément au 9° du I de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie

Article 1

—

Des moyens d'évacuation des eaux usées ; 3. Un w.-c. particulier dans les maisons individuelles ou un w.-c. commun situé à l'étage ou au demi-étage dans les immeubles collectifs ; 4. Un w.

Article 310 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 94

Code général des impôts, annexe II

d'emplacements de stationnement de véhicules terrestres à moteur réservés aux plaisanciers ; d) La présence de commerces ; e) La présence d'équipements de sûreté ; f) L'exécution de prestations de gardiennage ; g) L'exécution de prestation de collecte des eaux

Article L1331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de la santé publique

général des collectivités territoriales ; 3° Pour procéder à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif en application du même III ; 4° Pour assurer le contrôle des déversements d'eaux usées

Article 226-2.06

—

abritées où se trouve son port de départ ; k = 0,8 en eaux tropicales. 2.

Article L332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'urbanisme

de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau

Article 2

—

constituée de plusieurs lignes de méthanisation avec leurs équipements de réception, d'entreposage et de traitement préalable des matières, leurs systèmes d'alimentation en matières et de traitement ou d'entreposage des digestats et déchets et des eaux

Article 242-20-02

—

. - Le nombre maximal de personnes est fixé en fonction de la configuration du navire, de la superficie des espaces disponibles, des capacités de stockage des eaux usées et d'un calcul visant à évaluer l'action du tassement des personnes sur un bord.

Article R2224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 91

Code général des collectivités territoriales

est destinée ; 4° S'il est prévu que l'eau prélevée sera utilisée dans un réseau de distribution d'eau intérieur à une habitation ; 5° S'il est prévu que tout ou partie de l'eau obtenue de l'ouvrage sera rejetée dans le réseau public de collecte des eaux

Article D213-48-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

-Pour la détermination de la redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées prévue à l'article L. 213-10-2, outre les informations mentionnées à l'article D. 213-48-23, la déclaration indique

Article L1331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 72

Code de la santé publique

Lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune peut exécuter d'office les parties des branchements

Article CH 52

—

Il est interdit de placer des clés ou registres de réglage sur les évacuations (conduits, carneaux ou tuyaux de raccordement) des appareils.

Article R554-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Code de l'environnement

d'ouvrages – installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d'éclairage public autres que ceux définis au I ; – canalisations de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à l'alimentation en eau

Article 13

—

Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.

Article L157-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.

LEGIARTI000049946168

—

ou gestionnaire du milieu récepteur (pour les installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5) Articles L. 2224-8-III et R. 2224-17 Autorisation de rejets d'eaux usées

Article 45-12

—

A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.

Article 43

—

premier degré ; 6° Distribution d'eau potable, sans préjudice pour la Polynésie française de satisfaire ses propres besoins ; 7° Collecte et traitement des ordures ménagères ; 8° Collecte et traitement des déchets végétaux ; 9° Collecte et traitement des eaux

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