Joël X..., demeurant .... 523, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu 25 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Société Mutualiste des Etudiants

Y..., étudiant à Ajaccio, est forcément domicilié pour les besoins de ses études dans cette ville ; Qu'en statuant ainsi, alors que le domicile d'un étudiant n'est pas nécessairement fixé dans la commune

[R] [M] une certaine somme en réparation de son préjudice et a déclaré le jugement commun à la mutuelle des étudiants. 3. M. [M] a relevé appel de cette décision.

susvisés ; 2 / qu'il résulte des termes exprès de la circulaire du 29 novembre 2001 que les périodes de scolarité couvertes par une bourse armatoriale ne peuvent être validées que dans la mesure où l'étudiant

Martin ; "aux motifs que la victime, née le 8 août 1974, était âgée, à la date de consolidation de ses blessures, de 15 ans ; qu'il est actuellement étudiant ; que le rapport d'expertise médicale

préféré écarter la réalité d'un motif économique ; que ce faisant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que, de même, en n'étudiant

licenciement pour un motif économique, fondé sur la suppression d'un poste d'animateur vidéo suppose nécessairement que cette suppression soit effective ; que la note d'information aux professeurs et étudiants

exploite l'hôtel Winston et ayant répondu le 18 novembre 1993 à une demande de renseignements d'un client potentiel (la société Coachman) concernant l'hébergement pendant trois nuits d'un groupe de 35 étudiants

indiqué qu' "il est constant que le préjudice financier subi par le CIC de Paris à l'occasion des faits précités n'est le fait en aucune manière de ses agissements, alors qu'il n'était qu'un simple étudiant

contre la décision de la commission administrative radiant Mlle Y... de la liste électorale de la commune de Pastricciola ; Attendu que pour rejeter cette demande le jugement énonce que Mlle Y..., étudiante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), société mutualiste dont le

[T] [P] une certaine somme en réparation de son préjudice et a déclaré le jugement commun à la mutuelle des étudiants. 3. M. [P] a relevé appel de cette décision.

L..., de nationalité tunisienne, a résidé en Allemagne, où il a bénéficié d'un titre de séjour étudiant avant d'être interpellé le 1er février 2017, à l'occasion d'une opération policière antiterroriste

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la protection sociale des étudiants

séjour temporaire délivrée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention "étudiant

X..., a confié à la société Cogedim résidence une mission d'assistance et de maîtrise d'ouvrage déléguée, pour la réalisation d'un projet de construction d'une résidence d'étudiants et que la société Cogedim

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Riom, 16 mars 1998), qu'après avoir refusé de renouveler la carte de séjour temporaire étudiant

activités pour recevoir la qualification de cadre ; qu'un chargé d'enseignement de l'enseignement supérieur satisfait à ces conditions dès lors qu'il établit librement le programme à traiter avec ses étudiants