X... a exercé en son nom personnel jusqu'au 31 mai 1985 une activité de distribution d'essence et de mécanique générale ; que, le 25 septembre 1987, il s'est vu notifier un redressement fiscal au titre

SARL Société Climatique Messine, d'une part, du délit d'abus de biens sociaux pour avoir prélevé sans justificatif 35 000 francs sur le compte de cette société et s'être fait rembourser des frais d'essence

territoire de Visegrad (Bosnie-Herzégovine) en enfermant, après un transfert forcé, une soixantaine de civils musulmans, hommes, femmes et enfants, âgés de 2 à 75 ans, dans une cave, en déversant de l'essence

contrat en garantie décennale "paraît ne jamais avoir existé, dès lors que Score international n'a pu le produire et n'a pu justifier du moindre paiement des primes" et qu'une note de couverture est, par essence

l'arrêt se borne à énoncer que le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté précise que la zone est affectée à la construction de bâtiments à usage industriel et artisanal et que le choix des essences

[E] [L] et Mme [H] [L] de leurs demandes au titre de la surconsommation d'essence, -débouter M.

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Matjac par les sociétés Esen et ITM Entreprises

La mission de l'expert désigné par la juridiction consistait à identifier, dans les charges de la société Carbudis, celles qui relevaient de l'activité de vente d'essence, et de comparer ce montant aux

par les premiers juges de la date de l'ordonnance de non-conciliation comme point de départ de l'opposabilité du transfert d'assurance n'apparaît pas justifiée ; qu'en réalité, cette décision, par essence

évidence, l'article L. 122-14, alinéa 1er du Code du travail a été violé, au motif qu'Il n'a pu se justifier de ces "nouveaux motifs" pourtant soi-disant antérieurs à l'entretien préalable, comme le veut l'essence

n'ont pas situé le point de choc, même si le terme est improprement utilisé sur le plan, sur le couloir de circulation de X..., mais ont noté qu'à cet endroit avait été relevée la présence d'une trace d'essence

[S] à l'encontre de la demande reconventionnelle de remboursement des frais d'essence et de péage, - déclarer recevable sa demande reconventionnelle de remboursement des frais d'essence et de péage formulée

Tentant de mettre fin à ses jours en s'immolant par le feu, Mme [E] a incendié des couvertures et répandu de l'essence sur le sol, à l'intérieur de ce domicile. 3.

de l'odeur naturelle du Terpinéol; que lorsque la société Benckiser commercialise son produit, après rupture de ses relations avec DRT, celui-ci contient un parfum, contenant un certain pourcentage d'essence

X... s'apprêtait à remplir le réservoir d'essence de sa voiture dans une station service, un jet de flammes a brûlé M. Y... qui se trouvait à proximité ; que la victime a assigné M.

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que les actes unilatéraux des Caisses de sécurité sociale, notamment les décisions d'affiliation, le calcul et le recouvrement des cotisations sont par leur essence

visée aux poursuites » (arrêt attaqué, p. 6) mais en les relaxant au motif que la comptabilité n'est visée par l'article 2 de l'ordonnance de 1945 précitée qu'à « titre accessoire dans la mesure où l'essence

Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les prévenus n'avaient commis aucune faute au titre de l'emploi de bois d'une qualité et d'une essence