Les sommes suivantes ont été débitées du compte bancaire de monsieur O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme [O] et Mmes [S] et [J] [C] Mme [B] [O], Mme [S] [C] épouse [M] et Mme [J] [C] épouse

[T] [J] et Mme [Y] [A] épouse [J] à verser à Mme [D] [H] épouse [S] et M.

Selon les termes de la convention prénuptiale et du droit, l'épouse n'aura aucune obligation de rembourser son époux en raison d'une dette contractée pendant le mariage.

Condamner in solidum [K] [T] et [H] [C] épouse [T] aux dépens.

SON MARI SURVENU LE 26 MARS 1972 A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT CELUI-CI AVAIT ETE VICTIME LE 2 NOVEMBRE 1971, AU MOTIF QUE L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION FIXANT UNE RESIDENCE SEPAREE AUX EPOUX

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Offenge à sa demande de consultation des documents suivants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Suivant ordonnance de référé du 9 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a rendu communes et opposables les opérations d'expertise à Monsieur [I], à Madame [V] épouse [I], à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a accordé

Mme [RX] [LT] [FS] [WP] [GO] épouse [CH], Mme [D] [J] [ER] [GO] épouse [EF], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

F... soutient qu'il n'est pas possible de considérer que son épouse aurait arrêté de travailler à 65 ans ; que cependant force est de constater que M.

[F], [Y] et [D] [B] [V], Mme [L] [V], épouse [E] et [T] [V], épouse [R], elle-même décédée le 27 juillet 1996, en laissant pour lui succéder son conjoint survivant, M. [P] [R]. 2.

Suivant acte d'huissier du 31 mars 2022, Mme [V] a fait attraire M.

Y..., exerçant à l'enseigne Garage moderne dont l'établissement était situé à Tournay à l'extérieur de Tarbes ; qu'après le décès de son épouse en 1979, M.

Suivant exploit en date du 18 janvier 2023, Madame [X] [I] a assigné Madame [Z] [K] épouse [S] devant le président du tribunal judiciaire de TROYES statuant en référé aux fins de voir ordonner une mesure