Par notification électronique du 11 juillet 2025, l'EPIC [Localité 1] HABITAT - OPH a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) de [Localité 1].

Par déclaration reçue au greffe le 14 mars 2024, l'EPIC [Localité 1] Habitat-Oph a interjeté appel de ce jugement.

épicerie du surplus de ses demandes ; Condamnons Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie à une amende civile de 500 euros ; Condamnons Monsieur [W] [O], ès qualités

L’EPI DE CHILLY, RCS de [Localité 4] N° B 839 372 315 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant

[V] [S], demeurant [Adresse 4] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 20 octobre 2023, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à Mme [X] [K] et M.

Des loyers étant demeurés impayés, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT n'est pas opposé à la demande de délais de paiement mais sur une durée courte. M.

A titre principal, la SARL EPICERIE MOULARES affirme que la SCI l’HIRONDELLE a manqué à son obligation de délivrance conforme.

T... détenait, au 1er janvier 2003, 83,07 % du capital de la société Européenne de participations industrielles (la société EPI) dont il était le président et le directeur général, laquelle possédait des

dans leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de ces années, M. et Mme K... n'ont inclus dans l'assiette taxable que la quote-part de la valeur des titres de la société EPI

V... détenait, au 1er janvier des années 2005 et 2006, 15,32% du capital de la société européenne de participations industrielles (la société EPI), dont il était le directeur général, laquelle possédait

Par arrêté du 24 février 2004, la dissolution de l'EPIC HBL a été prononcée et l'ensemble de ses activités, biens, droits et obligations a été transféré de plein droit à l'EPIC Charbonnages de France.

[N] [P] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse ; - condamné l'EPIC [Localité 6] [Localité 7] Maritime de [Localité 1] [Localité 8] à payer à M.

Par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2023, l'EPIC Montluçon Habitat a assigné M.

L'arrêt attaqué (Pau, 6 juillet 2023) fixe le prix de parcelles appartenant à Mmes [I], [H] et [M] [G] (les consorts [G]), sur lesquelles l'établissement public foncier local Pays-Basque (l'EPFL Pays-Basque

Par courrier en date du 24 mars 2022, l'[2] EPIC a contesté la mesure imposée.

C'est dans ce contexte que, par acte du 21 septembre 2023, l'EPIC Domitia Habitat OPH a assigné Mme [U] devant le tribunal judiciaire de Narbonne aux fins d'ordonner la résiliation du bail et son expulsion

L'établissement EPIC [Localité 1] HABITAT OPH a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [A] [H] [K].