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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503203_20250804
4 août 2025
4 août 2025
* elle porte atteinte à la sécurité publique car les branchements électriques sauvages relevés par les services de police ne sont pas conformes et adaptés et qu'il existe d'importants risques d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503422_20250814
14 août 2025
14 août 2025
d'arrosage indispensable à l'entretien du site : . elle porte atteinte à la sécurité publique car les branchements électriques sauvages constatés ne sont ni conformes ni adaptés et que les risques d'électrocution
Source officielleRéférés urgents
DTA_2607333_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
B... qui n’était pas présent à l’audience, que le campement en cause s’est illégalement raccordé au réseau public d’électricité et que ce branchement non conventionnel constitue un risque élevé d’électrocution
Source officiellesoc
613720a6cd580146773eceed
14 octobre 1987
14 octobre 1987
l'accident, il ait signalé à l'enquêteur les défectuosités du matériel qui en étaient la cause n'impliquait nullement qu'il en ait eu connaissance avant l'accident et en ait mesuré les dangers avant son électrocution
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c61
24 février 2000
24 février 2000
Ponte, salarié de la société Quillery, a été blessé par électrocution sur un chantier dirigé par M.
Source officiellesoc
613723eccd5801467740fec5
11 avril 2002
11 avril 2002
X..., salarié de la société MTSC Gisman, a subi une électrocution provoquée par une défectuosité du câblage d'alimentation électrique alors qu'il effectuait un essai sur le moteur entraînant l'optique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000807402
8 janvier 2008
8 janvier 2008
difficulté de mouvement qui eût pu être consécutive à des électrocutions.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD007639317
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Il constata également deux marques d’électrocution sur la cuisse gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
5 octobre 2015
5 octobre 2015
X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le lien de causalité entre l’ouvrage public et l’électrocution de M.
Source officielleServ. contentieux social
661976361b7735881a7bc64a
3 avril 2024
3 avril 2024
chute de l’escabeau Objet dont le contact a blessé la victime : Fil életrique Siège des lésions : tête Nature des lésions : électrocution et chute.”
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300008
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Y..., le 20 juillet 2002, a été victime d'une électrocution alors qu'il gonflait, dans le jardin, une piscine à l'aide d'un compresseur raccordé à une prise de courant située dans l'entrée de la maison
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le lien de causalité entre l’ouvrage public et l’électrocution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77d
9 mai 2012
9 mai 2012
EXPOSE DU LITIGE : Kasim Z..., salarié de Fatih B... exploitant à l'enseigne " FACADES FATIH ", a été victime d'un accident par électrocution survenu le 28 septembre 2000.
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
69e12cddcdc6046d477cd42a
14 avril 2026
14 avril 2026
raisons susvisées ; - l’arrêté d’urgence portant sur les équipements communs pris le 6 novembre 2017 par le maire de [Localité 6], compte-tenu à titre principal d’un risque majeur d’incendie et d’électrocution
Source officielle1ère chambre
DTA_2401691_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
situation de danger grave et imminent pour la santé publique et le caractère nécessaire d'une intervention urgente pour faire cesser les désordres constatés qui créaient des risques d'électrisation, d'électrocution
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df64
5 avril 2011
5 avril 2011
Si, à cette occasion, une personne avait touché l'arbre, elle aurait risqué une électrisation voire une électrocution.
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400fb1
14 janvier 1997
14 janvier 1997
appui sur un chauffe-eau électrique de marque Saunier Duval installé par la société Le Garff et Piolaine, assurée par la société SMABTP ; que, faisant valoir qu'il avait été victime d'un début d'électrocution
Source officiellePage 8 sur 36