Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

Article R553-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 84

Code de la sécurité sociale

Les organismes locaux de sécurité sociale rendent compte sans délai à l'organisme national chargé de coordonner leur activité de chacune des évaluations effectuées, après suppression de tout élément d'identification des personnes concernées, en précisant

Article R861-15-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 84

Code de la sécurité sociale

Article 56-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code de procédure pénale

Si les nécessités de l'enquête justifient que les éléments classifiés soient saisis en original, des copies sont laissées à leur détenteur. Chaque élément classifié saisi est, après inventaire par le président de la commission , placé sous scellé.

Article 20

—

phase de récupération des éléments de lanceur réutilisables) : 2* 10-5 pour la phase comprise entre la satellisation du véhicule de lancement et le retour sur Terre de chaque élément du lanceur mis en orbite dans le cadre d'une rentrée atmosphérique

Article 9

—

Dans le cas où il est fait recours à l'intervention d'un spécialiste, en application de l'article 8 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987, les éléments de mission définis à l'article 8 ci-avant restent confiés aux vérificateurs, qui utilisent les éléments

Article 226-3.27

—

Epreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, épreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur, épreuves des éléments de machines Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les

Article Annexe V

—

dentaire amovible HBMD228 Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire

Article Annexe I

—

Eléments devant figurer dans la déclaration des captures

Article 4-2

—

La certification professionnelle comporte les éléments suivants :

Article Annexe III

—

A. - Eléments servant de base à la détermination

Article 3

—

La déclaration CE de conformité comprend les éléments suivants :

Article Annexe I

—

ÉLÉMENTS DU FORMULAIRE 1. Identification du demandeur.

Article Annexe IV

—

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT

Article D216-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 20

Code de l'action sociale et des familles

La demande d'agrément comporte les éléments suivants :

Article ANNEXE II

—

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Article ANNEXE III

—

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Article R261-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11

Code du cinéma et de l'image animée

Les éléments techniques nécessaires à la fixation de l'œuvre sont :

Article R521-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 05

Code de commerce

Pour la consultation, le requérant indique les éléments suivants :

Article 8

—

Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément doit comporter, en sus du dossier prévu à l'article 3, les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.

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