591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'organisation frauduleuse de son insolvabilité par diminution

l'accord d'intéressement du 5 novembre 1990 et son avenant du 14 janvier 1991 ne l'auraient pas respecté au motif que, pour tenir compte de certaines absences des salariés, ils adoptent un système de diminution

la rémunération du salarié était diminuée du même pourcentage, plafonné à 5 %, que celui d'annulation des contrats enregistrés au cours d'un même mois, du fait que son application entraînait une diminution

main, est pour l'essentiel illisible ; qu'en se prononçant par des motifs incompréhensibles, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la diminution

stipulée dans le contrat de vente, selon laquelle l acquéreur "prendra le fonds vendu tel que décrit ci-dessus dans l état où le tout se trouve actuellement sans pouvoir réclamer aucune indemnité, ni diminution

d'un ajustement à la baisse du loyer présente un caractère essentiel, la clause litigieuse précisant avec netteté que l'application de ladite clause ne devant en aucune manière se traduire par une diminution

Miguel X... son licenciement pour le motif suivant : "diminution du chiffre d'affaires de la société consécutive à une diminution des prises de commande entraînant une chute du plan de charge" et avait

que ce faisant, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, que les juges d'appel devaient se prononcer sur les éléments de preuve produits devant eux qui établissaient une diminution

preuve versés aux débats contradictoires et par eux analysés qui ont servi à former leur conviction ; qu'en relevant que la société GTB avait eu tout intérêt à marchander en proposant à l'Etat une diminution

la rémunération du salarié était diminuée du même pourcentage, plafonné à 10 %, que celui d'annulation des contrats enregistrés au cours d'un même mois, du fait que son application entraînait une diminution

d'ailleurs, était malade et avait souhaité être licencié ; que la cour d'appel devait donc rechercher s'il n'était pas a fortiori impossible pour la société CMOP dont le redressement supposait une diminution

ventilation des éléments de celui-ci avaient, en application des dispositions de la convention collective de la coiffure, été modifiées à partir de février 1990, les salariées n'avaient subi aucune diminution

X... se prévalait pour justifier sa demande de réduction de la pension alimentaire, de la diminution des besoins de la créancière, qui, à la suite du décès, en cours d'instance d'appel, de ses deux parents

puisque tous les moyens de production liés à la fabrication d'acier et qui généraient le risque propre à cette activité ont été abandonnés et qu'enfin, cette cessation d'activité avait entraîné une diminution

ayant été rejetée le 21 février 2012, ils ont procédé à la démolition du muret litigieux dès le 1er mars suivant, ce qui démontre leur bonne foi et que ces circonstances particulières justifient la diminution

victime d'un accident du travail a, en cas de faute inexcusable, le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution

déboute la société Catleya, cessionnaire d'un fonds de commerce comprenant le droit au bail des locaux, de son action en garantie d'éviction dirigée contre la société Distrilab, cédante, du fait de la diminution

économiques ou à des mutations technologiques ; que dans ses conclusions d'appel, la société Gigot avait fait valoir la chute drastique de son chiffre d'affaires lors du licenciement, ainsi que la diminution