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15 239 résultats pour « diffuseur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372673cd58014677425ae5

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une émission satirique, diffusée

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00827

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Le 16 novembre 2020, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont diffusé le communiqué de presse suivant : « Ainsi, il nous parait essentiel de rappeler quelques éléments de

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad6d

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

troisième branche : Vu l'article L. 122-45 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., cadre à la société Lier, à laquelle un tract diffusé

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c38e

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

été personnellement, seul ou non, l'auteur du texte des tracts litigieux, ou qu'il en a personnellement assuré la diffusion (sa déclaration selon laquelle il assumait la responsabilité des tracts diffusés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03777

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

et de son impact sur le public, peu important l'absence de lien commercial entre le diffuseur et le fabricant de tabac ; que même en l'absence de volonté promotionnelle avérée de la part du dirigeant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00780

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[S], son ancien compagnon, d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte ; que M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La convention de diffusion stipule en son article 8 intitulé « modalités de paiement » que la commission du diffuseur était fixée à 10 % du prix public.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d78

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Marcel, - LA PRESSE DE LA MANCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du

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CC

civ2

60794d409ba5988459c48664

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 février 2003), que pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu du sport cycliste, la société TF1 a diffusé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD002113205

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

    Elle diffusa les annonces les 14, 15, 16, 18, 28, 29 et 30 août et les 1 er , 3, 12 et 13 septembre 2003.

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077b8

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Alain Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la Compagnie d'édition et de presse, dont le siège est

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1353

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Les Etats participants se sont engagés à garantir l’indépendance des diffuseurs du service public contre les ingérences économiques et politiques.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100442

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

n'encourt de sanction du chef du recours à un diviseur trois cent soixante que si les intérêts journaliers du prêt ont été effectivement calculés sur la base d'une année de trois cent soixante jours et

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CC

comm

61372396cd5801467740bb82

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

décembre 1990, a elle-même cédé à la société Le Livre de Paris et au groupe italien Fabbri, qui se sont associés dans cette participation, ses droits exclusifs de vente de la série par le réseau de la presse

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CC

soc

61372104cd580146773f04dd

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger qu'il avait droit à être commissionné à 8 % sur les ventes de l'ensemble des articles diffusés sous la griffe "Jean X..."

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200053

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Un communiqué de presse du ministère de la justice, en date du 15 mars 2020 et diffusé le même jour par le Conseil national des barreaux, a annoncé que dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation

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CC

cr

613725c5cd58014677420659

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

subi dirigé contre Y... qui avait été cité du chef du délit de diffamation publique ; "aux motifs qu'une distinction s'impose entre les appréciations concernant la qualité des produits ou des prestations

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00574

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

publiquement un courriel contenant les propos : "En effet, Mme A..., fonctionnaire en responsabilité, faisait partie, en 2011, de ceux qui ont largement diffusé et fait diffuser par ses collaborateurs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201153

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de chimiothérapie ; Mais attendu que l'arrêt relève que la prise en charge évoquée dans la circulaire 173-2002 de la Caisse nationale d'assurance maladie concerne des dispositifs de perfusion (diffuseurs

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CC

comm

613723decd5801467740f39c

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), que la société de droit canadien Chum produit sous le nom de "fashion television" une émission de télévision consacrée à la mode, diffusée

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