N... a été engagé, à compter du 16 mars 2002, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Spéciaux transports aériens Roissy (la société STAR) aux droits de laquelle sont venues la société TFN

formes et poids, et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche, qui s'est effondrée sur la victime qui avait pour tâche de prendre des ballots d'une pile pour les déposer sur une palette

S'agissant de la pondération des valeurs mathématique et de productivité : 21.

rendu ; qu'encourt l'annulation l'arrêt attaqué qui mentionne uniquement la composition de la cour d'appel lors des débats et du prononcé, et non lors du délibéré et qui mentionne deux compositions différentes

Est ainsi acceptée la différence de traitement qui repose sur une raison objective et pertinente, non discriminatoire.

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SPL et conducteur poids lourd ou conducteur d'engins correspondent au même emploi et rien n'établit que Gilles X... ait concrètement exercé des fonctions différentes durant ses périodes de mise à disposition

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violation de la loi ; "en ce que le jugement attaqué mentionne que le président a donné lecture du rapport de l'administrateur des affaires maritimes ayant renvoyé le prévenu devant le tribunal et des différentes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 février 2014), que Mme X..., qui avait exercé son activité de conducteur poids

et sachez qu'en Inde ils sont moins bien payés'‘, d'avoir traité un salarié de ‘'macaque se conduisant comme le Président d'Afrique'‘, demandé à une autre salariée si elle s'était bien lavée, ces différents

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société intervenait, concluait sans équivoque que "malgré leurs caractéristiques propres, il n'apparaît pas que ces deux produits (les bleus et les roqueforts) présentent aux yeux des consommateurs une différence

D'une part, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu

des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles la société Le Nouveau Parc a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 à concurrence de la différence

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Frères, a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des faits de tromperie sur les qualités substantielles de marchandises (poids nets et tares) (pièce n° 9, cote D 52) ; que ces éléments