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6 498 résultats pour « diagnostic exact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204541_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elle soutient que : - le retard de prise en charge de l'occlusion intestinale dont elle a été victime, alors que celle-ci aurait pu être diagnostiquée au vu du bilan sanguin réalisé à son arrivée au

Source officielle

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CC

cr

61372694cd58014677426baa

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

caractérisée commise par l'interne et le dommage, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour relaxer Abdellah A..., l'arrêt retient notamment que les experts n'ont pas établi qu'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500018_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de l'infection et a été mise en œuvre la thérapie destinée à combattre l'infection ; préciser si le diagnostic et la prise en charge thérapeutique de l'infection ont été conformes aux règles de l'art

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519358_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Dès lors, dans le cadre d’un éventuel recours indemnitaire, ils font valoir qu’elles sont fondées à demander la désignation d’un expert en vue de déterminer les conditions exactes de la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300843_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité de ces centres hospitaliers est susceptible d'être engagée au regard d'un retard de diagnostic d'un déplacement secondaire ; - l'expertise sollicitée est utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201189_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

posés et les soins qui lui ont été administrés pour chaque opération chirurgicale au sein de l'établissement ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis, les traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203589_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

posés et les soins qui lui ont été administrés pour chaque opération chirurgicale au sein de l'établissement ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis, les traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200360_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

posés et les soins qui lui ont été administrés pour chaque opération chirurgicale au sein de l'établissement ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis, les traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200458_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C ; donner son avis sur la pertinence des diagnostics des différentes équipes médicales et l'utilité des gestes médicaux pratiqués ; l'expert précisera les références des données médicales sur lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100206_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B a été pris en charge une seconde fois, les diagnostics posés et les soins qui lui ont été administrés pour chaque opération chirurgicale au sein de l'établissement ; 3°) donner son avis sur le point

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202316_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

posés et les soins qui lui ont été administrés pour chaque opération chirurgicale au sein de l'établissement ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis, les traitements

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502610_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502201_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors de l’opération de Mme A... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600449_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics du Dr B... et des équipes médicales du centre hospitalier universitaire de Montpellier et l’utilité

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506409_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par l'HIA Laveran à compter du 14 novembre 2022 ; procéder

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506878_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de Perpignan depuis juillet

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500306_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier nord Deux-Sèvres ; convoquer et

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301468_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201529_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203634_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

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