Moyens des parties DULAC CINEMAS appuie ses prétentions sur : [B] [T] a failli dans son devoir de conseil sur la partie isolation phonique et doit en supporter les conséquences.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

X... a mis en cause la responsabilité de la Caisse, lui reprochant un manquement à ses devoirs d'information et de conseil ; Attendu que M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

d'information et de conseil vis-à-vis du centre hospitalier [Localité 9] à l'occasion de la procédure d'acquisition des parcelles cadastrées section BY numéros [Cadastre 6] et [Cadastre 2] appartenant

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

ans de sa vie en prison entre 2011 et 2014.

A..., ni des rénovations qu'elle avait apportée à la maison avant sa mise en vente, quand elle retenait que la société Era Sudestimmo avait manqué vis-à-vis de M. et Mme Z... à son devoir d'information

intervient dans une opération de placement que les différents contrats ont pour objet de réaliser, à un devoir d'information et de conseil à l'égard de l'emprunteur sur les risques de cette opération

de conseil d'un architecte vis-à-vis d'un promoteur immobilier.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

U... de ses demandes en paiement contre l'assureur au titre d'un manquement à son devoir d'information et de conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu d'un devoir précontractuel d'information

titulaire d'un office notarial à [Localité 18], anciennement société [D], in solidum avec les époux [U]-[L] aux sommes susvisées, - subsidiairement, constater le notaire rédacteur d'acte a manqué à son devoir

respect par l'employeur de son obligation de remise des notices de garanties, n'aurait en rien évité ce désaccord ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté que l'employeur avait manqué à son devoir

Hatoux, conseiller, M.

des moules, avec l'aide de son cocontractant pour les modifications apportées, sans émettre de réserve quant à l'absence d'une phase préalable de conception indispensable, la SA I... a manqué à son devoir

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Par ailleurs, c'est sans pertinence que celle-ci prétend qu'elle n'était pas débitrice d'un devoir d'information et de conseil vis-à-vis de la société Phoenix Réunion concernant la tax premix, dont il