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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
4 juin 2012
droit à indemnisation de M.
Source officielle3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[K] qui a expliqué avoir fait une chute de son scooter lors d'une manoeuvre de dépassement par la droite d'un véhicule automobile qui aurait entrepris un changement de direction à droite au même moment
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01518
21 septembre 2010
21 septembre 2010
protégé par l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et reconnu par l'article L. 120-2 du code du travail, devenu article L. 1121-1, et consacré par la jurisprudence dont il résulte que sauf
Source officielle8ème chambre
DTA_2303134_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'obtenir réparation, à savoir un préjudice financier à hauteur de 13 000 euros caractérisé par la perte de primes durant sa période de suspension à hauteur de 7 500 euros, un dépassement de ses droits
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580d
20 septembre 2001
20 septembre 2001
mis en oeuvre par ce dernier et, s'inscrivant dans un article dont les accents relèvent d'une polémique parfaitement admissible dès lors qu'il ne renferme aucune malveillance et aucun dénigrement, ne dépasse
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10b
15 juin 2011
15 juin 2011
et de ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement ou pour traverser la chaussée, qu'à l'article R.414-6 du même code qui interdit aux conducteurs de dépasser par la droite, sauf conditions particulières
Source officielle1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb44917
4 octobre 2022
4 octobre 2022
6] en date du 9 juillet 2008, ne reçoit aucune facture d'eau tant que que sa consommation ne dépasse pas le droit d'eau gratuit dont il bénéficie, cette dernière lui étant adressée lorsque sa consommation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101149
23 octobre 2013
23 octobre 2013
l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 février 2012), que le 12 janvier 1977 André B... a donné à sa fille, Mme X..., la nue-propriété d'un domaine agricole qu'il avait constitué principalement en acquérant les droits
Source officielleChambre 4-7
6440d7c1e704a005d1ed6e22
14 avril 2023
14 avril 2023
Or le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvrant droit à la réparation, il échet de faire droit à la demande d'indemnisation, la cour pouvant souverainement apprécier le préjudice
Source officielleChambre 4-7
6440d7c2e704a005d1ed6e26
14 avril 2023
14 avril 2023
Or le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvrant droit à la réparation, il échet de faire droit à la demande d'indemnisation, la cour pouvant souverainement apprécier le préjudice
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13758
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le contingent annuel des heures supplémentaires ayant été dépassé, il a droit à une indemnité des repos compensateur.
Source officielle3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
29 mars 2018
[U] avait commis des fautes excluant son droit à indemnisation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[A] (prépondérant) et la feuille d'enregistrement du véhicule, - dire que les fautes commises par le défunt (défaut de maîtrise, vitesse excessive eu égard aux circonstances et dépassement par la droite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
sociaux respectifs des SARL Sogefy, Question Déco et MED etVET Distribution suffit à ce que la SCI Pierres et Terres soit regardée comme utilisant la parcelle à son profit d'une manière individuelle qui dépasse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201615
14 décembre 2017
14 décembre 2017
peux pas vous dire si juste avant le choc, je me suis rabattu vers le trottoir, par contre à cet endroit la route est un peu étroite, je ne sais pas si le conducteur de la mobylette a essayé de me dépasser
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603654af8f611db590833a98
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Monsieur [D] [M], qui conduisait malgré une annulation de son permis de conduire et sous l'empire d'un état alcoolique, a perdu le contrôle de son engin en tentant de dépasser par la droite le véhicule
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a188496f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle se prévaut du procès-verbal établi par les services de police et de l'audition de Mme [C] pour établir que cette dernière, qui circulait entre deux files de véhicules à l'arrêt, a effectué un dépassement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100476
11 mai 2016
11 mai 2016
biologiques assure à l'individu la possibilité de se situer dans la chaîne des générations ce qui représente un élément important de l'équilibre psychique de tout individu ; que cette considération qui dépasse
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En réplique et pour demander confirmation du jugement attaqué, le BCF estime que le droit à indemnisation de Mme [N] [B] est exclu dans la mesure où l'accident est dû selon lui au dépassement à vitesse
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88c1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Enfin, la défenderesse reproche à Monsieur [B] de s’être trouvé à contre-sens pour dépasser le véhicule de Monsieur [V] alors que la prudence aurait dû le conduire à maintenir sa droite et ralentir son
Source officiellePage 8 sur 21284