AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372662cd58014677425243
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01227
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Poursuivi devant le tribunal de police pour dépassement par la droite, circulation à une vitesse estimée à 140 km/h et défaut de port de casque homologué, M.
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