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425 666 résultats pour « dépassement par la droite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372662cd58014677425243

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01227

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Poursuivi devant le tribunal de police pour dépassement par la droite, circulation à une vitesse estimée à 140 km/h et défaut de port de casque homologué, M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fd0

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

..., cité devant la juridiction de proximité après avoir formé, sur le fondement de l'article 530 du code de procédure pénale, une réclamation contre l'amende forfaitaire délivrée contre lui pour dépassement

Source officielle
CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480d0

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Z..., appartenant à la société Sotratep qu'il tentait, sur une avenue comportant deux couloirs dans chaque sens, de dépasser sur sa droite dans l'intervalle existant entre ce véhicule circulant dans le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01117

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

2 heures 05 en patrouille sur le boulevard périphérique parisien, un fonctionnaire de police a remarqué une motocyclette circulant à vive allure, effectuant des slaloms entre les véhicules, des dépassements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200318

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2021), le 28 avril 2016, alors qu'il pilotait sa motocyclette, [M] [F] a heurté un feu tricolore après avoir entrepris une manoeuvre de dépassement, par

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00185

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

I..., a circulé à très vive allure sur la bande d'arrêt d'urgence ainsi qu'entre les autres usagers de la route, effectuant notamment de multiples dépassements par la droite, faisant freiner et se déporter

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea7acdc6046d4769b525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Alors qu'elle circulait sur sa motocyclette, elle a été percutée par le véhicule conduit par Madame [B], assuré auprès de la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, qui a effectué un dépassement par la droite

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424670

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

en sorte qu'en application de l'article R. 15 dudit Code, le véhicule du demandeur avait pu circuler plus vite que celui des gendarmes et expliquait que le prétendu dépassement par la droite ait pu être

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CC

civ2

61372317cd580146774054a8

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... une faute au motif qu'il aurait effectué un dépassement sur la droite sans rechercher si, au moment d'entreprendre ce dépassement, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges confortés en cela par

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CC

cr

ébouté de ses demandes dans une poursuite exercéec/Juan X

6137254ecd5801467741ca00

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

par la droite ; que malgré un freinage énergique, Giovani Y... n'a pas été en mesure, lorsque sortant du virage, il a aperçu le véhicule automobile de Juan X..., de le dépasser par la droite ou d'arrêter

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CC

cr

éesc/Alain Y

6079a8d29ba5988459c4f095

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

s'effectue par la gauche), qu'un véhicule doit être dépassé par la droite lorsque son conducteur a signalé qu'il se disposait à tourner à gauche dans les conditions prévues à l'article R. 24 ; qu'Alain

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CC

civ2

60794b6e9ba5988459c4315f

Cassation

17 décembre 1984

17 décembre 1984

Y..., PILOTANT UN CYCLOMOTEUR, FIT UNE CHUTE AU MOMENT OU IL ENTREPRENAIT DE DEPASSER PAR LA DROITE UN ENSEMBLE ROUTIER DONT LE CONDUCTEUR VENAIT DE SIGNALER UN CHANGEMENT DE DIRECTION A GAUCHE POUR DEPASSER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00587

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

[F] [G] des fins de la poursuite des chefs de conduite d'un véhicule sans respect des distances de sécurité et de dépassement par la droite ; La COUR, statuant après débats en l'

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200090

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X..., motocycliste, aurait pu éviter le choc et entamer une manœuvre de dépassement par la droite s'il avait été suffisamment attentif et maître de sa moto et ainsi priver le motocycliste, devenu paraplégique

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CC

cr

613725aacd5801467741f9f3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Renault de Mathieu Z... lorsque ce dernier s'est déporté brusquement sur la gauche pour doubler une autre voiture; que Daniel Y... s'est alors placé derrière le véhicule de Mathieu Z..., puis l'a dépassé

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

à droite au carrefour alors qu'il traversait l'intersection pour poursuivre sa progression tout droit, d'avoir dépassé par la droite le véhicule conduit par Monsieur B... et circulé à une vitesse excessive

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Z... n'a pas davantage dépassé le droit de critique qui appartient à un chroniqueur sportif, quant au comportement d'un dirigeant de club de football qui, face aux sanctions disciplinaires prononcées contre

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CC

cr

61372537cd5801467741be96

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Y... était dans la rue Blériot dépassée sur sa droite, accrochée et déséquilibrée par une Peugeot blanche 504 qui poursuivait sa route... et dont le propriétaire était identifié comme étant Daniel X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00350

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

d'obtempérer, outrages à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion, conduite en état d'ivresse, non-respect par un conducteur de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, dépassement

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