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4 087 résultats pour « critique historique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce comportement révèle un mépris inadmissible tant pour vos collègues que pour l'image de [1] auprès de notre client historique. D'ailleurs, Mme [Y] a informé M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le projet étant situé dans le périmètre des abords du château de Charentonneau, monument inscrit au titre de la législation sur les monuments historiques pour les vestiges de son Orangerie, l'architecte

Source officielle
CC

civ2

60794c4b9ba5988459c452a5

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

. et à son éditeur réparation du préjudice qui lui aurait été causé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, en estimant que l'imputation critiquée

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27bea34ad10008581acd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

complet est susceptible de procéder à la fixation de cette créance au regard des multiples périodes moratoires, le [38] se refusant à produire un tel historique en dépit des termes de l'article 1315 du

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2114

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

L’auteure de l’un des livres, qui était particulièrement visé par ces critiques, M me S., déposa plainte pour diffamation à l’encontre du requérant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03776_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Les critiques formulées par la société civile La Place Gambetta concernant cette motivation ont trait au bien-fondé du jugement, et non à sa régularité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00762_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords. (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03489

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'à la suite de la publication, le 10 octobre 2009, du guide gastronomique intitulé Le Petit Paumé, qui comportait des appréciations critiques

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2502474_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

historiques et comprennent respectivement les articles R. 611-1 à R. 613-2 et R. 621-1 à R. 621-91-1.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle relève le caractère régulier des travaux critiqués, en rappelant d'abord l'historique de la copropriété et les dispositions du règlement de copropriété, dont elle déduit qu'il ne fait aucun doute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01637

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... reconnaissait que, s'il avait certes rédigé un document de travail à caractère confidentiel, intitulé "Historique de l'IMM", il indiquait cependant que ce document avait été transmis au seul président

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Au surplus, il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour aurait, par le motif critiqué, entendu écarter par principe la prise en compte des parcs éoliens autorisés mais non encore

Source officielle
CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 12 janvier 2023, le procès-verbal d'un nouveau contrôle technique a constaté une défaillance critique, huit défaillances majeures et neuf défaillances mineures.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-809

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

L’analyse de la façon dont la notion de turcité a été interprétée par la Cour de cassation montre que celle-ci a indirectement sanctionné le journaliste pour avoir critiqué le fait que les institutions

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427485

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

civile, celles-ci résultent du choix du thème traité à savoir la spoliation de familles juives pendant la seconde guerre mondiale par des personnes les dénonçant aux autorités allemandes, événement historique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103642_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

élevé pour un garage " ; - aucune somme ne peut lui être réclamée au titre de la redevance d'archéologie préventive, dès lors que le garage ne se situe pas dans une zone contenant des monuments historiques

Source officielle
CC

cr

édure du chef d'homicides et de blessures involontairesc/Serge X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01149

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

retenu par la loi, l'explosion de l'usine AZF, en dépit de sa gravité, par la localisation de ses effets sur la seule ville de Toulouse, par son absence de portée nationale et d'enjeu historique, ne peut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000605410

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

    L’article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est ainsi libellé   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-160891

Admin. suprême

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Ils excipèrent, entre autres, que leur conduite était justifiée par l’exercice de leur droit de chronique et de critique ( diritto di cronaca et di critica ), tel que garanti par l’article 21 de la Constitution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00757

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le moyen proposé pour la société [1] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclarée coupable de recel de favoritisme, alors « que le délit de favoritisme suppose la commission d'un acte contraire aux

Source officielle