CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 098 résultats pour « création graphique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1908236_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'emplacement réservé n° 6/19 a pour destination la création d'une voie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206398_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle expose qu'elle a obtenu la note de 0/20 sur le dernier critère " qualités esthétiques, capacités créatives et webdesign " en étant sanctionnée pour ne pas avoir transmis de pistes graphiques créatives

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58040cd0f0b3d0104fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par devis du 13 juillet 2022 la société LA CHAINE GRAPHIQUE DES 3 METIERS a confié à M [H] différentes prestations dans le cadre de la mise en place de cette application : création et mise en place de

Source officielle
CC

comm

ébouter la société Medial Graphique de son actionc/M. X

6079d3659ba5988459c58f0d

Cassation

6 mai 1986

6 mai 1986

X..., ayant participé à la création en juin 1975 de la société Medial Graphique, en a été " Président-Directeur Général Adjoint " jusqu'en juin 1979 puis Directeur Technique jusqu'au 29 février 1980, date

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SAS Agicap revendique la protection par le droit d’auteur de son logiciel “solution Agicap”, l’ensemble des choix qu’elle a opérés aboutissant à faire de l’interface graphique de ce logiciel, une création

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A a demandé au maire de Pontenx-les-Forges de retirer ce document graphique en tant qu'il grève ses parcelles de ces servitudes.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032188967

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

résultaient, pour chacune d'entre elles, d'un travail de création original effectué par les sociétés pour chacun de leurs clients.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300360_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article R. 151-11 du même code : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. / Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105675_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le tènement est classé en zone Nr dans le règlement graphique du plan local d'urbanisme communal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93477

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

ALIBI 2 Print disposait, seule, des droits « résultant de sa création originale » (« composition du site, l'arborescence de ses pages, de ses champs de présentation graphique ou textuels, de ses liens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006383_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Me Simoneau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 14C_13_02_2020 du 13 février 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais ayant approuvé la création

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

propre à son auteur manifestant ses choix libres et créatifs, ce qui implique qu’elle ne soit pas une banale reprise du fonds commun.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b1b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Creatom aux entiers dépens (...).'

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2313208_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

/Les dispositions écrites ou graphiques du règlement ne peuvent faire obstacle à la mise en œuvre des dispositions du présent article UG.11.5.2.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200077

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GRAPHIE 66, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00209_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ainsi, cette liste indique que l'emplacement 4l à La Sauve, d'une surface de 5 162 mètres carrés, est réservé pour la création d'une aire de stationnement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204787_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Dès lors, la création d'un sous-zonage dédié à la réhabilitation et la surélévation de l'ancien mess des officiers de l'EAI en vue de permettre son utilisation par les industries culturelles et créatives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab58cdc6046d47149f15

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Création d'identité visuelle de marques, de gammes et de produits.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991004

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Considérant que l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : " Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la délimitation de deux zones Uz, zones urbaines à dominante d'activités économiques, au sein des communes de Val-Saint-Pair et de Marcey-les-Grèves, la création

Source officielle

Page 8 sur 255

← PrécédentSuivant →