AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1908236_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'emplacement réservé n° 6/19 a pour destination la création d'une voie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle expose qu'elle a obtenu la note de 0/20 sur le dernier critère " qualités esthétiques, capacités créatives et webdesign " en étant sanctionnée pour ne pas avoir transmis de pistes graphiques créatives
Source officielle1ère chambre - Référés
689ba58040cd0f0b3d0104fa
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par devis du 13 juillet 2022 la société LA CHAINE GRAPHIQUE DES 3 METIERS a confié à M [H] différentes prestations dans le cadre de la mise en place de cette application : création et mise en place de
Source officiellecomm
ébouter la société Medial Graphique de son actionc/M. X
6079d3659ba5988459c58f0d
6 mai 1986
6 mai 1986
X..., ayant participé à la création en juin 1975 de la société Medial Graphique, en a été " Président-Directeur Général Adjoint " jusqu'en juin 1979 puis Directeur Technique jusqu'au 29 février 1980, date
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c0667
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La SAS Agicap revendique la protection par le droit d’auteur de son logiciel “solution Agicap”, l’ensemble des choix qu’elle a opérés aboutissant à faire de l’interface graphique de ce logiciel, une création
Source officielle3ème chambre
DTA_2102977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A a demandé au maire de Pontenx-les-Forges de retirer ce document graphique en tant qu'il grève ses parcelles de ces servitudes.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032188967
9 mars 2016
9 mars 2016
résultaient, pour chacune d'entre elles, d'un travail de création original effectué par les sociétés pour chacun de leurs clients.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l’article R. 151-11 du même code : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. / Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le tènement est classé en zone Nr dans le règlement graphique du plan local d'urbanisme communal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93477
11 décembre 2008
11 décembre 2008
ALIBI 2 Print disposait, seule, des droits « résultant de sa création originale » (« composition du site, l'arborescence de ses pages, de ses champs de présentation graphique ou textuels, de ses liens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006383_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Me Simoneau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 14C_13_02_2020 du 13 février 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais ayant approuvé la création
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
propre à son auteur manifestant ses choix libres et créatifs, ce qui implique qu’elle ne soit pas une banale reprise du fonds commun.
Source officielleChambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Creatom aux entiers dépens (...).'
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313208_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
/Les dispositions écrites ou graphiques du règlement ne peuvent faire obstacle à la mise en œuvre des dispositions du présent article UG.11.5.2.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200077
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GRAPHIE 66, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ainsi, cette liste indique que l'emplacement 4l à La Sauve, d'une surface de 5 162 mètres carrés, est réservé pour la création d'une aire de stationnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204787_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dès lors, la création d'un sous-zonage dédié à la réhabilitation et la surélévation de l'ancien mess des officiers de l'EAI en vue de permettre son utilisation par les industries culturelles et créatives
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab58cdc6046d47149f15
22 mai 2026
22 mai 2026
Création d'identité visuelle de marques, de gammes et de produits.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991004
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Considérant que l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : " Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la délimitation de deux zones Uz, zones urbaines à dominante d'activités économiques, au sein des communes de Val-Saint-Pair et de Marcey-les-Grèves, la création
Source officiellePage 8 sur 255